Suppression de l'ENA, RIC locaux, niches fiscales... Ce que contenaient les annonces de Macron

Consultées par plusieurs médias, dont BFMTV, les annonces du chef de l'État censées mettre un terme à la révolte des gilets jaunes et conclure le grand débat national incluent des mesures hétéroclites.

Après l'incendie de Notre-Dame, l'allocution d'Emmanuel Macron a été reportée, mais pas son contenu. Consultées par plusieurs médias, les annonces du chef de l'État censées mettre un terme à la révolte des gilets jaunes et conclure le grand débat national incluent des mesures hétéroclites, mêlant fiscalité, démocratie et justice sociale. 

Les plus spectaculaires sont sans nulle doute la suppression de l'ENA, l'instauration d'un Référendum d'initiative citoyenne (RIC) à échelle locale, un gel des fermetures d'école et d'hôpital, et l'ouverture d'un nouvel "acte" de décentralisation. "L'Élysée ne confirme ni ne commente les fuites dans la presse au sujet de la sortie du grand débat national", a réagi la présidence, après la diffusion du texte de l'allocution. 

BFMTV fait le tour des mesures que le chef de l'État était censé révéler lundi soir. 

Suppression de l'ENA

Évoquée en coulisses depuis plusieurs jours, le remplacement de l'École normale d'administration (ENA), lieu iconique de formation de nos hauts-fonctionnaires, était au menu des annonces présidentielles. 

Lui-même diplômé en 2004 de cette grande école, il serait favorable à un changement de "la formation, la sélection, les carrières en supprimant l'ENA et plusieurs autres structures".

"Nous avons besoin d'une élite, de décideurs", estime Emmanuel Macron, qui souhaite qu'on donne "à tous nos jeunes leurs chances en fonction uniquement de leur mérite et pas de leur origine sociale ou familiale", peut-on lire dans le document. 

Dans les faits, le chef de l'État tournerait là une importante page de notre histoire récente, l'ENA ayant été fondée par le général de Gaulle en 1945, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, afin de donner naissance à une nouvelle haute fonction publique de qualité, censée prendre les leviers d'une France en reconstruction. 

RIC sur des "sujets d'intérêts locaux"

Jugeant "qu'il y a de nouveaux équilibres à trouver", Emmanuel Macron estime que le Parlement d'un côté, "le peuple des citoyens" de l'autre, doivent chacun "trouver la plénitude de [leurs] droits et être respecté[s]".

"Vous voulez, je l'ai entendu, être mieux représentés", devait-il déclarer, en assurant "partager cette conviction". Tout en estimant que "nous devons, pour nos élections, en particulier au Parlement, avoir moins d'élus et un scrutin plus juste et significativement plus proportionnel".

Le chef de l'État est "favorable à ce que les référendums d'initiative citoyenne puissent être organisés sur certains sujets d'intérêts locaux", et "à ce qu'on puisse rendre plus accessible, en en simplifiant les règles", le référendum d'initiative partagée (RIP), prévu par la Constitution mais extrêmement compliqué à mettre en oeuvre. On l'a vu avec la polémique autour de la privatisation d'Aéroports de Paris.

Pour permettre aux Français de "participer plus fortement à la décision", "une convention de 300 citoyens tirés au sort" sera installée "dès le mois prochain", en mai, avec la tâche de "travailler à la transition écologique et aux réformes concrètes à prendre", devait-il annoncer.

Dans le même temps, souhaitant ne "pas affaiblir la démocratie représentative", il souhaite que nous consolidions la place et le rôle du Parlement, en particulier en matière de contrôle de l'action publique et de lisibilité de son action".

"Évaluation" de la suppression de l'ISF 

Cette volonté d'améliorer le contrôle a posteriori des lois préparées par l'exécutif, Emmanuel Macron l'a illustrée en invoquant le remplacement de l'impôt sur la fortune (ISF) par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il demande une "évaluation objective" de cette réforme fiscale dès le début de l'année 2020, sur la base de laquelle il s'engage "à apporter toutes les modifications et corrections nécessaires".

Le président de la République souhaite par ailleurs "baisser les impôts des classes moyennes" en finançant cette mesure notamment par la "suppression de certaines niches fiscales".

Réindexation de certaines retraites

Emmanuel Macron devait se prononcer en faveur de la réindexation des "retraites de moins de 2000 euros" sur l'inflation à partir du 1er janvier 2020, ainsi que la pérennisation de la prime exceptionnelle de 1000 euros annoncée en décembre.

"Je sais tous les malentendus qu'il y a eu sur le sujet des retraites dans ces deux années. Je le regrette. Je veux que la considération pour les retraités se traduise par de la confiance et des règles claires", peut-on lire dans le texte de l'allocution présidentielle.

Le chef de l'État doit également annoncer que la prime exceptionnelle de 1000 euros défiscalisée et sans cotisations sociales décidée fin décembre 2018 face au mouvement des gilets jaunes va être "pérennisée" et ouverte aux employeurs "chaque année".

Cette prime, annoncée en décembre et dont le versement était possible jusqu'au 31 mars, est dans son format actuel ouverte aux salariés touchant jusqu'à 3600 euros mensuels net.

Nouvel acte de décentralisation

Sur le volet social, Emmanuel Macron voulait marquer un grand coup en promettant qu'il n'y aurait "aucune fermeture d'école et d'hôpital jusqu'à la fin du quinquennat", sauf "demande des maires". Prenant acte que "beaucoup de nos concitoyens ont le sentiment que leur territoire est abandonné" et du "besoin de proximité, d'enracinement", le chef de l'État souhaite "assurer la présence des services publics".

Pour ces mêmes raisons, le locataire de l'Élysée veut "ouvrir un nouvel acte de notre décentralisation", expliquant:

"Je crois en l'État, qui en France a construit la Nation. Mais nous avons besoin sur tous les sujets du quotidien, de décider plus vite, plus simplement, plus clairement, au plus près de nos concitoyens."

Et le président d'annoncer qu'un "travail profond" serait lancé "avec les élus et les forces vives" pour "simplifier le mille-feuilles de notre organisation selon le modèle adapté à chacun", avec "d'ici à la fin de l'année" un "nouveau projet de décentralisation et de différenciation". "Je veux plus de fonctionnaires présents sur le terrain, avec davantage de responsabilités afin de prendre des décisions et d'apporter des solutions concrètes pour nos concitoyens, et moins de fonctionnaires à Paris pour écrire des normes ou créer des règles", dit-il.

Jules Pecnard avec AFP