Simple amende pour défaut de permis: Taubira prête à renoncer si "la société" n'y est pas favorable

La ministre de la Justice Christiane Taubira s'est dite prête à revenir sur son projet de ne plus considérer la conduite sans permis comme un délit, mais comme une simple contravention. Mais seulement si "la société" n'y est pas favorable.

Après le tollé suscité sa proposition de faire de la conduite sans permis ou sans assurance une simple contravention et non plus un délit, Christiane Taubira se déclare prête à faire machine arrière. Vendredi sur France Inter, La ministre de la Justice s'est dite prête à y renoncer si "la société" n'y est pas favorable. Actuellement, la conduite sans permis est passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

La ministre a expliqué qu'elle avait elle-même eu "des réticences" face à cette mesure:

"Pendant des mois, j’ai travaillé avec mon cabinet, parce que j’étais réticente. Indépendamment des chiffres qu’on m’a présentés sur l’effet psychologique de dire qu’on forfaitise [remplacer un délit par une amende, ndrl]. Je comprenais bien que l’effet psychologique pouvait entraîner une réticence qui empêchait de voir le reste puisque moi-même j’étais un peu bloquée là-dessus."

Christiane Taubira a également insisté sur sa volonté de ne pas polémiquer inutilement. "Ce n’est pas une question de polémique, c’est s’il n’y a pas d’accessibilité dans la société. La polémique peut être de bonne ou de mauvaise foi. Celle qui est de bonne foi nous la respectons, moi-même j’ai été réticente pendant des mois. Si l’accessibilité sociale n’est pas établie, nous en tirerons tous les enseignements", a-t-elle continué.

Valls renvoie à l'examen du texte par le Parlement

Le texte doit être présenté ce vendredi en Conseil des ministres dans le cadre du projet de loi sur la justice du XXIe siècle. Interrogé par BFMTV sur cette polémique à la sortie du dernier Conseil des ministres avant les vacances, Manuel Valls a botté en touche. "La question ne se pose pas de cette manière. Il y a un texte très important qui a été présenté par Christiane Taubira et plutôt que d'être sur un sujet seulement, je vous invite à le regarder dans son ensemble", a précisé le Premier ministre qui renvoie à l'examen futur du texte devant le Parlement. 

Les associations de sécurité routière avaient crié "au désastre" jeudi à l'énoncé de cette mesure. Selon elles, cette déjudiciarisation de certains délits routiers enverrait un très mauvais message aux usagers de la route. 

D. N.