Saisine du Conseil constitutionnel: la loi sur le renseignement "est une loi sur le terrorisme"

La loi sur le renseignement "est une loi sur le terrorisme", a expliqué le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll sur BFMTV et RMC lundi pour justifier la saisine du Conseil constitutionnel annoncée dimanche par François Hollande à propos de la loi sur le renseignement qui suscite nombre d'inquiétudes dans la société civile. Pour le chef de l'Etat, cette démarche participe d'une "garantie" donnée aux Français que ce texte est "bien conforme" à la constitution et au respect des libertés individuelles.

François Hollande avait aussi défendu le caractère actuel d'une norme capable de répondre aux défis technologiques d'aujourd'hui alors que "la dernière loi sur le renseignement remonte à 1991". Une époque où "il n'y avait ni téléphones portables, ni Internet", du moins pour le plus grand nombre, souligne-t-il.