Razzi Hammadi veut réguler les sites de réservation d'hôtels

Le député PS Razzi Hammadi veut lutter contre l'abus de position de certains sites de réservations en ligne. Il va déposer un amendement en ce sens.

Razzi Hammadi, député socialiste, a déclaré ce vendredi sur France Info qu'il souhaitait "mettre de la régulation" dans les sites Internet de référencement de l'hôtellerie française. Il faut éviter que "demain l'industrie hôtelière française" soit "la simple sous-traitante des sites de référencement" dont "une grande part des impôts n'est pas payée en France", a ainsi déclaré l'élu de Seine-Saint-Denis.

"L'objectif n'est pas de remettre en cause" l'utilité des sites type hotel.com ou booking.com, ni "leur efficacité mais de remettre de la régulation", a poursuivi l'élu.

Trois points pour protéger les hôteliers

L'amendement qu'il veut déposer comprend ainsi trois points essentiels qui vont permettre de protéger les hôteliers et également d'éviter une fiscalité moindre. Razzi Hammadi veut notamment aller "plus loin sur la définition d'abus de position dominante" de ces sites, qui "peuvent rendre dépendante une structure entière", compte tenu du nombre de règles à respecter pour rester bien référencé.

Le deuxième point tend à "interdire la parité tarifaire". Il ne sera plus possible pour un site de référencement d'imposer des tarifs à un hôtel qui ne lui appartient pas.

Le dernier point concerne plus particulièrement la fiscalité de ces sites de réservation domiciliés en dehors de l'Europe et échappant ainsi à la fiscalité française.

Un amendement dans le cadre du projet de loi sur la consommation

Les amendements du député socialiste seront examinés dans le cadre du projet de loi sur la consommation présenté par Benoît Hamon, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et qui devrait passer en séance devant le Sénat en septembre.