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Gouvernement

Projet de loi sur le harcèlement sexuel " usine à gaz" pour les féministes

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Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, révélé ce mardi, prévoit plusieurs formes de harcèlement et de sanctions, ce qui permettra selon le gouvernement de protéger le maximum de victimes, mais constitue une "usine à gaz" pour une association féministe.

Il y a un mois, des associations féministes en colère manifestaient contre l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel. Un texte jugé trop flou par le Conseil constitutionnel. Demain, un nouveau projet de loi sera présenté au Conseil des ministres. Dans ce texte que nous nous sommes procuré, figurent deux formes de harcèlement sexuel : le harcèlement répété avec à la clé un an de prison et 15.000 euros d’amende et jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et 30.0000 euros d’amende en cas de chantage ou de menace pour obtenir une relation sexuelle. Un plus par rapport à l’ancienne loi qui ne satisfait pourtant pas les associations. Des peines plus strictes qui vont dans le bon sens, même si les associations réclament des améliorations. Le gouvernement souhaite à présent que le nouveau texte soit adopté avant la rentrée de septembre. Il sera donc présenté en procédure accélérée au Parlement.

Mélanie Bertrand et Benoit Durand-Kriegel