Pesticides: le gouvernement ouvre une consultation publique, sur le modèle du "grand débat"

Les résultats de cette consultation, qui durera jusqu'à fin septembre, seront analysés avant la fin de l'année, et un décret d'application devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

Le gouvernement lance ce lundi la consultation sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de pesticides, anticipant sur son calendrier initial après des polémiques nées de tentatives de régulation locale.

Cette consultation en ligne, d'une durée de trois semaines et ouverte à tous, porte sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de produits phytosanitaires agricoles dans tous les départements où aucune charte locale n'aura été signée, a indiqué le ministère de l'Agriculture.

Le gouvernement a proposé samedi de fixer cette distance minimale à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales par exemple) et à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou l'arboriculture. Une décision justifiée par les préconisations scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) allant en ce sens. 

Une entrée en application prévue le 1er janvier 2020

La consultation "sur le modèle du grand débat", sera ouverte simultanément sur les sites du ministère de la Santé, de la Transition écologique et solidaire, et celui de l'Agriculture et de l'alimentation, a précisé un porte-parole du ministère de l'Agriculture dans la matinée.

Elle durera jusqu'à fin septembre, et ses résultats seront analysés et dépouillés pendant deux mois afin d'élaborer un décret qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementale n'aura été signée, a précisé le ministère.

Elle devait initialement démarrer le 1er octobre, mais elle a été avancée et annoncée le week-end dernier, sous l'effet des polémiques créées par un arrêté municipal très médiatisé pris par le maire de Langouet (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff, suivi d'autres élus locaux. Son arrêté interdisait l'utilisation de produits phyto-pharmaceutiques à moins de 150 mètres d'habitations. Il a été suspendu par la justice administrative.

Les chartes locales privilégiées

Parallèlement, d'autres consultations locales dans les préfectures se poursuivent pour l'élaboration de chartes départementales. "Le cousu-main de ces chartes prévaudra sur le décret" a prévenu le ministère. A ce jour, huit ont été signées.

"Nous croyons à l'intelligence locale: si une charte institue une zone de non traitement à 8 mètres ou au contraire à 50 mètres d'un bâtiment, c'est elle qui prévaudra sur le cadre national" a indiqué le ministère.

La FNSEA, principal syndicat de la profession agricole, a indiqué ce week-end qu'il privilégiait ces solutions locales pour encadrer les épandages de pesticides. Le syndicat souhaite éviter autant que faire se peut un arrêté national.

"L'objectif c'est de développer les chartes, le dialogue sur le terrain avec les maires et les associations de riverains, pour qu'on puisse trouver des solutions où tout le monde s'y retrouve", a indiqué Christian Durlin, vice-président de la commission environnement.

La Coordination Rurale a en revanche exprimé ses doutes sur la création de telles chartes. "Si on reste avec ce type de charte, tout le monde s'assoira dessus", a assuré Bernard Lannes, son président, en rappelant l'échec, selon lui, de la charte que les agriculteurs avaient signé avec les industriels et la grande distribution à l'issue des Etats généraux de l'alimentation.

Mélanie Rostagnat avec AFP