Mariage pour tous? Pas pour les ressortissants de 11 pays

La loi française a ouvert le mariage aux personnes de même sexe, mais pour 11 pays, la hiérarchie des normes vient contrarier ses dispositions. Explications.

Que le mariage homosexuel ne soit pas accepté dans certains pays ne sera une surprise pour personne. Mais il est moins connu que ce mariage entre personnes de même sexe, dont le cas général prévoit qu'il est possible à partir du moment où l'un des futurs mariés est de nationalité française, se heurte aux traités conclus avec certains pays.

Hiérarchie des normes contre mariage

La circulaire émanant des services de la garde des Sceaux a été révélée par le site Street Press. Elle exclut du mariage homosexuel les ressortissants d'onze pays: Pologne, Maroc, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Cambodge, Laos, Tunisie et Algérie. "Dans ce cas, en raison de la hiérarchie des normes, les conventions ayant une valeur supérieure à la loi, elles devront être appliquées dans le cas d’un mariage impliquant un ou deux ressortissant(s) des pays avec lesquels ces conventions ont été conclues", indique encore le texte.

Pour une longue liste d'autres pays, la circulaire précise que: "Lorsqu’un mariage sera célébré pour un ressortissant étranger, par l’application de la règle de conflit de lois, il ne sera généralement pas reconnu par le pays d’origine de celui-ci. (…) Il importe donc que l'officier de l’état civil appelle l'attention des intéressés sur la possibilité de non-reconnaissance de leur mariage à l'étranger". De l'Afghanistan au Qatar en passant par Singapour ou l'Inde, 80 pays sont concernés.

Les associations fustigent une nouvelle discrimination

Elisabeth Ronzier, présidente de SOS Homophobie, dénonce une "circulaire déplorable", rapporte encore Street Press. Thomas Fouquet-Lapar, de l’Ardhis (Association pour la reconnaissance des Droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour) estime qu' "on est clairement face à 'une nouvelle discrimination".

Trois parlementaires ont par ailleurs déposé des questions au gouvernement à ce sujet. Elles restent pour l'instant "sans réponse", conclut le site.

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David Namias