Mariage homo : ce qui va changer

L'ANTISECHE - Le débat sur le mariage homo va se poursuivre mardi à l'Assemblée nationale. L'occasion de refaire le point sur ce projet de loi et sur ce qui va changer.

Largement médiatisé, le débat sur le mariage pour tous n'en reste pas moins flou sur certains points, tant les arguments volent et les idées reçues se propagent. A la veille d'un débat parlementaire qui s'annonce long et houleux, BFMTV.com fait le point et vous livre l'essentiel à savoir pour se faire sa propre opinion sans se baser sur de fausses affirmations.

- Qu'est-ce qui va changer ?

Le projet de loi discuté à partir de mardi à l'Assemblée nationale propose deux changements fondamentaux pour les couples homosexuels : le mariage, et par conséquent l'adoption, qui n'est ouverte qu'aux couples mariés. Le nom de famille l'enfant sera désormais celui d'un de ses parents, que ce soit son père ou sa mère, ou les deux noms accolés. Par défaut, l'ordre alphabétique primera.

Selon toute vraisemblance, le projet de loi devrait être adopté par le Parlement vers la fin du mois d'avril, avant d'être promulgué par François Hollande.

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- Parent 1 - Parent 2 : intox

"Le gouvernement, sans aucune concertation, est en train de rayer du Code civil les termes de père et mère pour les remplacer par parent A et parent B." Cette phrase prononcée par Jean-François Copé en novembre dernier sur RTL a marqué les esprits. Pourtant, elle est entièrement fausse. Il n'a jamais été question dans le projet de loi de supprimer les mots père et mère du Code civil.

En revanche, des modifications sont prévues dans certains articles du Code, remplaçant les mots père et mère par parents, mais aussi les mots mari et femme par époux, afin que ces articles restent applicables dans le cas d'une union ou d'une adoption entre deux personnes homosexuelles.

- PMA, GTA...

La procréation médicalement assistée - PMA - pour les couples mariés de femmes ne fait pas partie du projet de loi sur le mariage homo. Elle sera normalement inscrite dans le projet de loi sur la famille, qui sera présenté en Conseil des ministres le 27 mars, puis discuté au Parlement ensuite.

Le recours à des mères porteuses via la gestation pour autrui - GTA - pour les couples mariés, homos ou hétéros, est interdite en France depuis 1991, et il n'est pas prévu qu'elle soit discutée et fasse partie d'un projet de loi.

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- Et les autres pays ?

En Europe, huit pays autorisent le mariage homo. Les Pays-Bas ont ouvert la marche en 2001, et depuis, près de 15.000 Néerlandais homosexuels se sont unis. Il y a ensuite la Belgique, l'Espagne, la Suède, la Norvège, le Portugal, l'Islande, et enfin le Danemark, en juin dernier.

En Amérique, où le poids de la religion est très fort dans la société, cinq pays sont favorables au mariage pour tous. Ou plutôt certains états de cinq pays, comme au Mexique ou aux Etats-Unis, où la loi n'est pas la même sur tout le territoire.

Enfin, l'Afrique-du-Sud est le premier et le seul pays de son continent à avoir légalisé le mariage homosexuel.

Alexandra Gonzalez