Le projet de loi dopant la construction de logements sociaux relancé
Alors que le secteur du bâtiment vire au "rouge", le gouvernement présente à nouveau, après une censure du Conseil constitutionnel, le projet de loi permettant de céder facilement des terrains de l'Etat pour construire davantage de logements sociaux.
François Hollande a souhaité une application "très rapide" du nouveau texte, examiné mercredi en Conseil des ministres, a expliqué la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. "Sans attendre, il est demandé aux préfets de prendre leurs responsabilités pour préparer dans le meilleur cadre possible les cessions de terrains", a-t-elle souligné.
La porte-parole du gouvernement a précisé que le texte serait examiné par l'Assemblée nationale les 20 et 21 novembre et par le Sénat le 18 décembre pour promulgation en janvier 2013.