Le cumul des mandats dans le viseur de Jospin

Pendant sa campagne, François Hollande avait prôné le non-cumul, évoquant même une loi "d'interdiction générale" pour 2014. A un mois de la fin des travaux préparatoires sur le sujet, des pistes sont déjà évoquées.

L'ex-Premier ministre Lionel Jospin a indiqué mardi, lors d'un point d'étape sur les travaux de la commission qu'il préside sur la rénovation de la vie publique, qu'il allait proposer de "limiter étroitement le cumul des mandats pour les ministres et les parlementaires".

Une "étroitesse" à géométrie variable ?

L'ancien chef du gouvernement - qui a rappelé pour faire taire des rumeurs qu'aucun membre de la commission n'était rémunéré - a dévoilé certaines pistes de réforme. Il a ainsi annoncé qu'il allait proposer de "limiter étroitement le cumul des mandats des ministres, des parlementaires".

"Nous n'envisageons pas d'opérer de distinction entre députés et sénateurs", a expliqué Lionel Jospin, au moment où le non-cumul des mandats attise les tensions parmi les sénateurs socialistes. "Il n'est pas certain que le degré d'étroitesse (du non-cumul) soit le même pour les ministres et les parlementaires", a ajouté Lionel Jospin, sans donner de précision.

Un "parrainage citoyen" à l'étude

Le système décrié des parrainages des candidats à la présidentielle est aussi dans le collimateur de la commission Jospin. "L'option d'un parrainage citoyen est sur la table mais il peut aussi y avoir une option mixte, dans laquelle les partis peuvent jouer un rôle", a dit Lionel Jospin. 

L'ancien Premier ministre compte aussi faire "des propositions de changement" du statut pénal du chef de l'Etat. "L'immunité du président de la République pour les actes qui relèvent de la fonction présidentielle, elle subsiste. Ce qui est en cause, c'est l'inviolabilité, c'est-à-dire l'impossibilité (pour le chef de l'Etat) de faire l'objet de procédures", a-t-il détaillé.