La loi Duflot II sur le logement social examinée à l'Assemblée

Les députés ont achevé, dans la nuit de mardi à mercredi, l'examen de la seconde version du projet de loi Duflot sur le logement social, qui avait été invalidé le 24 octobre dernier par le Conseil constitutionnel pour non respect de la procédure parlementaire.

Ce texte Duflot 2, revenu à l'Assemblée dans une version quasi-identique à celle adoptée le 10 octobre par le Parlement, fera l'objet d'un vote solennel mardi prochain en séance publique avant d'être examiné au Sénat.

Les objectifs du texte restent les mêmes: favoriser le logement social en accordant la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics, en faisant passer de 20 à 25% la proportion des logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants (près de 1.500 en Ile-de-France) et en multipliant par 5 les pénalités exigibles des communes récalcitrantes.

La question de la réquisition des logements a donné lieu à quelques vifs échanges. En effet, selon la nouvelle version du texte, il est accordé au propriétaire un délai de 24 mois pour faire des travaux et louer son bien avant qu'une procédure de réquisition puisse être lancée.