Impôts: l'Etat va-t-il taxer les trafiquants?

Taxer les biens mal acquis, c'est l'objet d'une convention signée entre la police et le fisc, et mise en place à Marseille. C'est la première fois que cette loi, datant de 2009, est appliquée.

Faire payer des impôts aux trafiquants, l'idée peut surprendre. C'est pourtant l'objet de la convention départementale, qui vient d'être signée entre les services des forces de l'ordre et les services des impôts. Le but de cette coopération est de lutter contre l'économie souterraine et la fraude fiscale.

Si la loi existait déjà depuis 2009, c'est la première fois qu'elle est mise en oeuvre. Marseille sera la ville-test pour ce dispositif.

"Double-peine"

Le trafic d'armes, de stupéfiants, de contrefaçon, tous les secteurs de l'économie souterraine sont visés. "L'argent des trafics est utilisé pour ouvrir un commerce, avoir une activité tout à fait normale, tout ça, en franchise de toute imposition", souligne Marie-Hélène Herou-Desbiolles, directrice adjointe du pôle fiscal des finances publiques en région Paca.
le préfet de police, Jean-Paul Bonnetain

Le dispositif serait appliqué lors de saisies, des gros bonnets au guetteurs de bas d'immeubles. L'Etat veut ainsi infliger une double sanction. "Une collaboration plus étroite, avec de nouveaux moyens juridiques, était souhaitable pour lutter plus efficacement contre l'imagination des fraudeurs", explique ainsi dans La Provence le préfet de police Jean-Paul Bonnetain.

Mais pour certains, le système est incohérent. "Les dealers qui vendent du shit, s'ils sont condamnés, ils sont condamnés, il n'y a pas à avoir une double peine", proteste ainsi Akim Mimoun, président et fondateur de la Fédération de la mixité de France.

Aveu d'échec

Pour d'autres, c'est un aveu d'échec dans la lutte contre le trafic. "C'est comme dire, "on n'y peut rien et puisqu'on n'y peut rien, allons au moins récupérer le peu de fric qu'on peut récupérer", note Hanifa Taguelmint, membre du collectif des quartiers populaires de Marseille.

"Attention, l'État n'est pas complice", a indiqué Claude Suire-Reisman, directrice régionale des finances publiques, cité par La Provence. C'est une double sanction. On tape au portefeuille."

Comme tout citoyen lambda, les trafiquants disposeront d'un avis d'imposition. Les détails de ce dispositif, encore balbutiant, seront précisés au cours des prochains mois.

M.R. avec Anna Moreau et Perrine Baglan