Harcèlement scolaire: ce qu'il faut retenir du plan de lutte présenté par le gouvernement

La Première ministre Élisabeth Borne a présenté ce mercredi après-midi son plan de lutte interministériel contre le harcèlement scolaire, "priorité absolue" de la rentrée pour le gouvernement.

Une "mobilisation générale" et une "lutte implacable". Trois semaines après le suicide du jeune Nicolas à Poissy, la Première ministre Élisabeth Borne a présenté ce mercredi 27 septembre un "plan d'action globale" de lutte contre le harcèlement scolaire.

Entourée de plusieurs ministres dont celui de l'Éducation Gabriel Attal, elle a dévoilé les différentes mesures qui visent à mobiliser le milieu de l'enseignement, mais également celui de la police, de la justice, de la santé et du numérique.

"Que vous soyez un élève victime de harcèlement, un témoin d'actes inacceptables, un parent désemparé face à ce que subit son enfant, un enseignant ou membre de la communauté éducative inquiet devant certains faits, vous n'êtes pas seuls", a déclaré Élisabeth Borne.

Retour sur les principales annonces répondant au mot d'ordre suivant: 100% prévention, 100% détection et 100% solutions.

• Un questionnaire soumis aux élèves du CE2 à la Terminale

Sur le plan de la détection au sein d'établissements scolaires, le gouvernement annonce le déploiement à compter du 9 novembre d'un questionnaire soumis à tous les élèves du CE2 à la Terminale pour repérer les "signaux faibles" de harcèlement.

Un dispositif qui permettra d'"être capable de détecter des situations de harcèlement qui ne le sont pas forcément", a expliqué le ministre Gabriel Attal.

• Le 3018, numéro unique pour le harcèlement scolaire

Déjà existant pour les victimes de violences numériques, le 3018 devient le numéro unique pour les victimes de harcèlement scolaire ou de cyberharcèlement.

"Nous allons faire du 3018 le numéro unique de signalement accompagné d'une application", a précisé Élisabeth Borne, "un signalement facile et partout, voilà ce que permettra le 3018".

• Des "cours d'empathie" bientôt inscrit dans le cursus scolaire

Le ministre de l'Éducation a aussi annoncé l'inscription dans le cursus scolaire "des cours d'empathie", un modèle inspiré de celui déjà expérimenté au Danemark.

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"Le harcèlement scolaire s'est effondré dans ce pays grâce à cette stratégie", précise le ministre, ajoutant qu'une école pilotée sera lancée dans chaque département dès la rentrée 2024.

• Changement d'école pour l'élève harceleur en cas de harcèlement grave

Lorsque le harcèlement scolaire est constaté, des équipes académiques d'intervention sont déployées et un changement d'établissement de l'élève harceleur peut être prononcé en cas de harcèlement grave.

"Un décret important prévoit désormais que c'est au harceleur de changer d'établissement et non plus harcelé", a déclaré Gabriel Attal.

• Vers une exclusion du réseau social qui a servi au délit

Parmi les autres mesures inclues dans le cadre du "100% solutions", le gouvernement souhaite que l'élève harceleur puisse également être exclu du réseau social qui a pu servir au délit. Ce bannissement temporaire du réseau social, d'une durée de 6 mois, et même de 1 an en cas de récidive.

"Nous allons permettre d'exclure les élèves harceleurs des réseaux sociaux", a détaillé Élisabeth Borne, "nous voulons des sanctions rapides en classe comme sur les réseaux sociaux".

"Nous allons ouvrir la possibilité pour le juge de la détention et de la liberté et le juge d'instruction, de prescrire cette mesure de bannissement dans le cadre d'un contrôle judiciaire sans attendre qu'une peine soit prononcée", a précisé le ministre délégué chargé de la Transition numérique Jean-Noël Barrot.

• Un bouton de signalement sur les réseaux sociaux

L'exécutif a également annoncé le lancement d'un bouton de signalement sur l’ensemble des réseaux sociaux qui renvoie vers la plateforme 3018 dédiée au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement.

"Lorsque l'on est victime ou témoin de violences en ligne et en particulier de cyberharcèlement scolaire, il y a une chose à faire c'est signaler", a déclaré Jean-Noël Barrot.

• Confiscation du téléphone en cas de harcèlement répété

Autre mesure déjà employée mais que le gouvernement souhaite généraliser pour les cas de harcèlement scolaire: la confiscation du téléphone portable de l'élève harceleur.

"C'est une loi relativement jeune, mais une loi très ambitieuse qui, à n'en pas douter, va produire des effets pour sanctionner les auteurs", a expliqué Jean-Noël Barrot.

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a précisé qu'il s'agissait d'une "saisie automatique" du téléphone portable de l'élève soupçonné de harcèlement grave.

"S'il a bien sûr servi pour les faits de harcèlement, la confiscation définitive sera décidée par la juridiction pour mineurs", a ajouté le garde des Sceaux.

• Saisine "systématique" du procureur en cas de signalement

La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la saisine "systématique" du procureur de la République en cas de signalement de harcèlement "notamment grâce à une plateforme dédiée entre l'Éducation nationale et la Justice".

"Je souhaite également une saisine systématique des procureurs pour les plaintes", a précisé la cheffe du gouvernement.

• Un accès facilité aux séances psy pour les harcelés

Le gouvernement a annoncé le renforcement du dispositif "Mon soutien Psy" pour les élèves victimes de harcèlement. Cela implique des conditions d’accès facilitées pour les consultations avec des psychologues, mais aussi une augmentation du nombre de séances prises en charge par l’Assurance maladie.

Un outil visant à “permettre ainsi de faciliter le recours à un psychologue pour les enfants sans nécessiter la prescription d’un médecin”, selon les mots du ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

Hugues Garnier