Hadopi: pour Fleur Pellerin, "couper l'Internet c'est comme couper l'eau"

La ministre de l'Economie numérique a affirmé depuis Stockholm que la disparition de la Hadopi était "plus ou moins actée", et avancé la piste d'un retour à un système plus "contraventionnel".

L'accès à Internet est un droit fondamental au même titre que l'accès à l'eau potable pour la ministre de l'Economie numérique. Fleur Pellerin a estimé vendredi à Stockholm qu'il n'était plus imaginable de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès à Internet, comme le prévoit la loi actuellement.

"On va revenir sur la coupure d'accès à Internet. Aujourd'hui ce n'est pas possible de couper l'accès à Internet. C'est quelque chose comme couper l'eau", a-t-elle déclaré à la presse lors d'une visite du quartier des hautes technologies de Kista, à Stockholm.

Un rapport d'une mission présidée par Pierre Lescure sur la politique culturelle et le numérique, remis au gouvernement le 13 mai, a recommandé d'abroger la loi Hadopi de 2009, qui prévoit cette sanction en dernier recours pour les récidivistes.

Retour vers les contraventions

Pour Fleur Pellerin, la disparition de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est "plus ou moins actée".

"Hadopi était une législation d'exception (...) et qui a été d'ailleurs considérée par le Conseil constitutionnel comme quelque chose d'un peu disproportionné", a-t-elle expliqué.

"On revient dans quelque chose de plus contraventionnel, c'est-à-dire quelque chose qui est plus comparable au code de la route. Ce n'est quand même pas très liberticide", a-t-elle expliqué.

"Ce qui a été proposé par le rapport Lescure, c'est plutôt de garder une forme de pédagogie, la réponse graduée (...) de reprendre un peu le modèle des radars automatiques sur les autoroutes et d'avoir un système d'amendes beaucoup plus faibles en terme de montants", a rappelé la ministre.

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