Gérald Darmanin annonce une réforme de l'aide médicale d'État "dans les tous prochains temps"

Le 11/12/2023 à 16:48

Le ministre de l'Intérieur "s'engage" à "mener" au Parlement un projet de loi pour réformer ce dispositif qui a été supprimé au Sénat. Ce futur texte devrait faire grincer des dents au gouvernement, à commencer par le ministre de la Santé.

Une annonce pour rassurer la droite. Gérald Darmanin a annoncé lors du coup d'envoi à l'Assemblée nationale du projet de loi immigration vouloir "mener" une réforme de l'aide médicale d'État (AME) début 2024.

"Le gouvernement s'engage dans les tous prochains temps à répondre aux questions sur une évaluation et une réforme de l'AME", a expliqué le ministre de l'Intérieur, en évoquant "le dépôt d'un texte" début 2024.

L'AME, 0,5% des dépenses de santé

Le Sénat a adopté ce début novembre la suppression de l'AME pour les personnes sans-papiers dans le projet de loi immigration. L'AME concerne 320.000 personnes par an et permet une prise en charge à 100% de la plupart des frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques.

Elle est ouverte aux étrangers en situation irrégulière, qui ne possèdent ni titre de séjour, ni document attestant d'une demande en cours de titre de séjour. Elle ne concerne donc pas les demandeurs d'asile. Elle s'applique sur tout le territoire français, à l'exception de Mayotte. Elle coûte 935 millions d'euros par an, environ 0,5% des dépenses de santé.

Si la question de l'AME n'était pas évoquée dans le projet de loi immigration, elle était dans le viseur du Sénat depuis plusieurs années. Le Sénat a remplacé l'AME par l'aide médicale d'urgence. S'il rentrait en vigueur, ce dispositif se "recentrerait" sur "les maladies graves et des douleurs aiguës".

"Une faute" pour le ministre de la Santé

Lors des débats sénatoriaux, le gouvernement ne s'est pas opposé à la fin de l'AME, au grand agacement d'Aurélien Rousseau, le ministre de la Santé. Il avait dénoncé "une faute" et une "profonde erreur" sur TMC.

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Élisabeth Borne avait elle-même recadré son ministre de l'Intérieur quelques semaines plus tôt. Gérald Darmanin avait expliqué auprès du Parisien" être favorable" à la fin de l'AME. La Première ministre avait ensuite lancé qu'il s'exprimait à "titre personnel".

Des députés qui ont rétabli l'AME en commission des lois

L'exécutif a ensuite lancé un rapport qui a rendu ses conclusions la semaine dernière. Il conforte le dispositif tout en préconisant son resserrement. De quoi ouvrir la porte à une éventuelle réforme et caresser dans le sens du poil la droite à l'Assemblée dont Gérald Darmanin a besoin pour parvenir à faire adopter le projet de loi immigration.

Mais Gérald Darmanin va probablement devoir lutter dans son propre camp pour convaincre. Les députés Renaissance, avec l'aval des députés Nupes, ont rétabli l'AME lors de débats en commission des lois.

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