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Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécu
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La Première ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale lors du débat budgétaire, le 31 octobre 2022, à Paris - Geoffroy VAN DER HASSELT © 2019 AFP
La Première ministre actionne à nouveau cette arme constitutionnelle pour faire adopter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale.
Et de sept. Élisabeth Borne vient de déclencher un nouveau 49.3 pour faire adopter en deuxième lecture le projet de loi de finances sur la Sécurité sociale.
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