El Khomri: le recours au 49.3 n'est "ni souhaitable, ni nécessaire"

Depuis Mulhouse, la ministre Myriam El-Khomri s'est exprimée ce lundi sur sa réforme très contestée sur le code du travail.

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a jugé ce lundi à Mulhouse "ni souhaitable, ni nécessaire" le recours à l'article 49.3 (adoption d'un texte sans vote) sur son projet de réforme du code du travail, contesté à gauche et par les syndicats.

"Pour moi, le 49.3 n'est ni souhaitable ni nécessaire", a déclaré la ministre, dont de récentes déclarations avaient laissé penser que le gouvernement envisageait cette possibilité, déjà utilisée en 2015 sur la loi Macron.

"Je n'ai jamais parlé du 49.3"

"Il faut qu'on avance et je n'ai jamais parlé du 49.3", a assuré la ministre lors d'un déplacement en Alsace avec Manuel Valls et le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.

Interrogée le 17 février sur les inquiétudes de la majorité face à un projet donnant plus de flexibilité aux entreprises et l'hypothèse d'un 49.3, la ministre avait affirmé que le gouvernement prendrait "ses responsabilités". "Nous voulons convaincre les parlementaires de l'ambition de ce projet de loi. Mais nous (avec le Premier ministre, NDLR) prendrons nos responsabilités", avait-elle ajouté. 

Convaincre et trouver une majorité

Plusieurs ministres, comme Ségolène Royal, Marisol Touraine ou Jean-Marc Ayrault, avaient émis des réserves dimanche sur un éventuel recours au 49.3. François Hollande lui-même depuis Papeete avait appelé dimanche à "trouver une majorité" plutôt que d'avoir recours à cette possibilité parlementaire.

"Je souhaite convaincre avec cette loi", a-t-elle indiqué lundi en Alsace.

Le projet, qui a été transmis au Conseil d'Etat, réaffirme des grands principes tels que le salaire minimum, le contrat de travail à durée indéterminée et les 35 heures. Mais il consacre la primauté de l'entreprise pour l'aménagement du temps de travail, instaure des référendums d'entreprise et prévoit un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de contestation d'un licenciement.

Riposte syndicale

Après la présentation de ce texte vendredi, une pétition en ligne pour s'opposer au texte, a été lancée et avait déjà recueilli plus de 200.000 signatures lundi matin. Intitulée "loi Travail: non merci !", la pétition commente les différentes mesures du projet de loi qui doit être présenté en conseil des ministres le 9 mars, et propose "d'interpeller le président de la République, le Premier ministre ou la ministre du Travail sur les réseaux sociaux".

La CGT a invité la FSU, FO, Solidaires, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, l'Unsa, l'Unef et l'UNL (lycéens) mardi à 18 heures dans ses locaux, à Montreuil, près de Paris, "afin d'échanger sur l'analyse de la situation sociale, économique et politique" de la France. Il s'agira "d'évaluer les champs d'éventuelles actions et initiatives communes", est-il indiqué dans l'invitation, envoyée aux numéros un des neuf organisations et dont l'AFP a obtenu copie.

A.-F. L. avec AFP