Edouard Philippe:"on ne peut pas vivre de façon permanente en état d'urgence"

Le Premier ministre s'est employé vendredi à rassurer sur le projet de loi antiterroriste, qui pourrait intégrer des dispositions de l'état d'urgence.

Invité d’Europe 1 ce vendredi matin, le Premier ministre a tenu à apaiser les inquiétudes concernant le projet de loi de lutte contre le terrorisme, qui pourrait transposer dans le droit commun certaines mesures propres à l’état d’urgence, selon des informations de presse.

L'état d'urgence est-il en passe de devenir un état permanent ? "Non, et il ne faut pas qu'il le devienne", a répondu Edouard Philippe.

"Parce que nous sommes conscients de cela, nous prenons deux initiatives: nous proposons au parlement la prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre. Dans le même temps, jusqu'au 1er novembre, nous complétons l'arsenal juridique à disposition des pouvoirs publics français dans le respect de la constitution, dans le respect des principes constitutionnels", a expliqué le chef du gouvernement.

"Sous le contrôle permanent du juge"

"Nous voulons faire en sorte que les forces de l'ordre, (...) sous le contrôle permanent et vigilant du juge, soient en mesure de prendre des dispositions exclusivement en matière de lutte contre le terrorisme, pas pour un autre objet, dans des conditions bien définies pas la loi et strictement limitatives, mais qui nous permettent de savoir que des individus ne sont pas laissés dans la nature alors même que des informations nous sont connues et nous laissent à penser qu'ils pourraient, le cas échéant, passer à l'acte", a-t-il développé.

Edouard Philippe n'a toutefois pas précisé s'il parlait du juge administratif ou du juge judiciaire.

Fuite dans la presse d'un avant-projet de loi

Selon un avant-projet de loi publié jeudi par Le Monde, l'exécutif entend confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'assigner des individus dans un "périmètre géographique déterminé", et de perquisitionner de jour comme de nuit, deux mesures jusqu'ici indissociables du régime d'exception de l'état d'urgence.

Les représentants de l'Etat pourraient aussi interdire des lieux de culte, exploiter des téléphones ou ordinateurs, ordonner fouilles et palpations, et placer sous bracelet électronique, "aux seules fins de prévenir un acte de terrorisme". Le contrôle reposerait sur la justice administrative.

Jusqu'ici, de telles contraintes ne peuvent être exercées, hors procédure judiciaire, que dans le cadre de l'état d'urgence.

L'état d'urgence est pourtant lui-même soumis au contrôle, comme l'a prouvé la censure d'une de ses dispositions par le Conseil constitutionnel ce vendredi.

G. de V. avec AFP