Dans un rapport, Toubon dénonce le "profilage racial et social" effectué par la police parisienne

Dans une récente décision, révélée par le JDD, le Défenseur des droits remet en question les pratiques de la préfecture de police de Paris en matière de contrôles d'identité.

Il n'en est pas à son premier coup de menton contre certaines pratiques des forces de l'ordre. Dans une décision datée du 2 avril et révélée par Le Journal du Dimanche, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce les "ordres et consignes discriminatoires" données par la préfecture de police de Paris en matière de contrôles d'identité.

L'ancien ministre de Jacques Chirac s'appuie sur des méthodes qui seraient monnaie courante depuis des années. En 2014, Le Parisien révélait par exemple une note interne au commissariat de police du VIe arrondissement de la capitale, dans laquelle il était ordonné de "recenser et d'évincer les Roms avec ou sans enfants, avec ou sans animaux".

"Bandes de Noirs et de Nord-Africains"

Dans son rapport, Jacques Toubon accuse la préfecture de police d'enjoindre ses troupes de "procéder à des contrôles d'identité de 'bandes de Noirs et de Nord-Africains' et des évictions systématiques de 'SDF et de Roms'". 

"Une telle pratique par les forces de l'ordre repose sur un profilage de personnes sur des critères exclusivement liés à ce qu'elles sont: leur apparence physique, leur origine, (...) profilage racial et social contraire aux normes prohibant les discriminations et à l'obligation déontologique d'impartialité (...) qui s'impose au fonctionnaire de police", peut-on y lire. 

La saisine du Défenseur des droits remonte à 2012, lorsqu'un commissaire du IVe arrondissement de Paris refuse d'exécuter des ordres de sa hiérarchie qu'il perçoit comme étant discriminantes. Sept ans après, ce rapport réclame une enquête de la part de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) dans l'ensemble des commissariats parisiens. La décision adossée au rapport a été envoyé au procureur de Paris, qui pourrait, comme le souligne le JDD, diligenter des poursuites.

Jules Pecnard