Clandestins: Valls veut remplacer les gardes à vue par 12 h de rétention

Manuel Valls a annoncé ce mardi un projet de loi prévu pour la fin octobre visant à permettre la rétention administrative pendant douze heures des immigrés clandestins.

Une réponse à la fin de la garde à vue pour les sans-papiers ordonnée par la Cour de cassation. Le 5 juillet, la Cour avait décidé que conformément à la législation européenne, il était désormais illégal de placer en garde à vue (24 heures renouvelables une fois), des clandestins pour le seul motif de séjour irrégulier. Les policiers ne disposaient donc plus que des quatre heures d'un contrôle d'identité ou d'une audition libre, pour engager la procédure préalable à une éventuelle expulsion.