Cazeneuve: projet de loi le 9 juillet pour renforcer le plan anti-jihad

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé vendredi qu'il présenterait le 9 juillet en conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer le plan gouvernemental anti-jihad.

En déplacement à l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP) près de Lyon, le ministre, qui présidait une cérémonie de sortie de promotion des commissaires et lieutenants de police, a expliqué qu'il présenterait un arsenal juridique "renforçant la répression et la prévention du terrorisme" car "aucun effort ne doit être épargné pour protéger les Français contre cette menace".

Bernard Cazeneuve entend compléter la législation sur plusieurs points, dont le Parlement devrait être saisi à l'été. Cela pourrait se traduire par exemple par l'interdiction des départs de ressortissants français majeurs liés à des activités terroristes ou la généralisation de l'enquête sous pseudonyme sur internet à l'ensemble des activités à caractère terroriste.

Est envisagée également l'introduction d'une nouvelle incrimination relative à la préparation d'actes de terrorisme par un individu isolé, complémentaire à l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, la qualification la plus courante et la plus utilisée s'agissant des procédures engagées dans ce cadre.

D. N. avec AFP