Arbitrage Tapie: le renvoi en procès de Christine Lagarde validé
L'arbitrage de 2008 avait alloué 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige de l'homme d'affaires avec l'ancienne banque publique Crédit lyonnais, sur la vente d'Adidas en 1994 - John Tys - AFP
La Cour de cassation a validé vendredi 22 juillet le renvoi en procès de Christine Lagarde, directrice générale du FMI, jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour délit de négligence ayant permis un détournement de fonds publics.
En 2008, cet arbitrage avait alloué 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige de l'homme d'affaires avec l'ancienne banque publique Crédit lyonnais, sur la vente d'Adidas en 1994.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancienne ministre de l'Économie, qui avait été renvoyée en décembre en procès devant la Cour de justice de la République (CJR), l'instance habilitée pour juger les délits commis par des membres de gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
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