Affaire Tapie: l'Etat se constituera partie civile

L'Etat français va se porter civile "dans les prochaines heures" dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais afin de pouvoir accéder au dossier et de s'assurer que les intérêts du contribuable n'ont pas été lésés, a annoncé lundi à Poitiers le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici.

Pierre Moscovici l'avait annoncé le 6 juin dernier. Ce n'est désormais plus qu'une question d'heures avant que l'Etat français ne se porte partie civile dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais. Cela lui permettra ainsi d'accéder au dossier et de s'assurer que les intérêts du contribuable n'ont pas été lésés.

L'avocat de l'Etat doit porter le pli au juge ce lundi après-midi, a-t-on précisé dans l'entourage du ministre.

En visite à Poitiers, Pierre Moscovici a rappelé que le Consortium de réalisation (CDR), la structure chargée de solder le passif du Crédit Lyonnais, ainsi que l'entité qui le contrôle, l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), avaient reçu des instructions en ce sens la semaine dernière.

Le CDR s'est constitué partie civile la semaine dernière et l'EPFR devait l'imiter lundi, selon Bercy.

Recours en révision contre l'arbitrage

"L'Etat va le faire à son tour", a déclaré le ministre. "Il s'agit bien de représenter l'Etat, de représenter le contribuable, de représenter le citoyen dès lors que des éléments nouveaux sont intervenus", a-t-il précisé.

Selon une source gouvernementale, cette démarche aboutira probablement, dans un délai relativement rapide, à un recours en révision contre l'arbitrage qui avait mis fin en 2008 au contentieux entre l'homme d'affaires et le Crédit Lyonnais.

Les juges d'instruction du pôle financier de Paris enquêtent sur cette procédure privée qui a permis à Bernard Tapie d'obtenir 403 millions d'euros (intérêts inclus). Ils cherchent à savoir si cet arbitrage a été entaché d'irrégularités et s'attachent pour cela à démonter la chaîne de prises de décision ayant conduit au choix de recourir à un tribunal privé.

400 millions d'euros

L’Etat avait jusqu’au 7 juillet pour se porter partie civile. Au-delà, le délai de prescription aurait rendu impossible la remise en cause de l’arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie. Le tribunal arbitral avait à l’époque condamné l’Etat à verser 400 millions d’euros à l’homme d’affaires, lésé lors de la vente d’Adidas au Crédit Lyonnais en 1994.

"D’autres types de procédures pourraient, le cas échéant, être envisagés s’il s’avérait qu’elles soient nécessaires", a ajouté Pierre Moscovici.

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M.R. avec AFP