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Accessibilité aux handicapés: le Sénat autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance

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Le Sénat a autorisé lundi le gouvernement à légiférer par ordonnance pour mettre en place de nouveaux délais pour rendre accessibles aux handicapés les lieux publics et les transports, allant de trois à neuf ans.

Le projet de loi a été adopté à l'unanimité des votants en première lecture, les députés PS, écologistes RDSE (à majorité PRG) et centristes, sauf un, votant pour, tandis que UMP et CRC (Communiste, républicain et citoyen) s'abstenaient.

S. C. avec AFP