Accessibilité aux handicapés: le Sénat autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance
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Le Sénat a autorisé lundi le gouvernement à légiférer par ordonnance pour mettre en place de nouveaux délais pour rendre accessibles aux handicapés les lieux publics et les transports, allant de trois à neuf ans.
Le projet de loi a été adopté à l'unanimité des votants en première lecture, les députés PS, écologistes RDSE (à majorité PRG) et centristes, sauf un, votant pour, tandis que UMP et CRC (Communiste, républicain et citoyen) s'abstenaient.