Gilles Carrez dénonce la frénésie taxatrice du gouvernement

PARIS (Reuters) - Le député UMP Gilles Carrez dénonce la "frénésie taxatrice" du gouvernement et estime que plusieurs dispositions du budget 2013 seront sanctionnées par le Conseil constitutionnel, qui s'apprête à statuer sur la requête de l'opposition.

Dans le Figaro, à paraître vendredi, le président de la commission des Finances dénonce une "remise en cause des principes de non-rétroactivité, d'égalité, du caractère non confiscatoire et de l'intelligibilité de l'impôt."

Il juge ainsi que l'intégration dans le barème de l'impôt sur le revenu (IR) des dividendes "a un effet rétroactif pour les contribuables qui, en 2013, ont choisi le prélèvement forfaitaire obligatoire."

Selon lui, le taux majoré de l'IR à 75% "crée une rupture d'égalité", car il s'applique à un revenu non conjugalisé et présente un caractère confiscatoire dans un certain nombre de situations, par exemple au titre des plans de stock-options antérieurs à 2007.

"Quant au dispositif concernant les plus-values de cessions de valeurs mobilières, la révolte des 'pigeons' l'a rendu inintelligible, faute pour le gouvernement d'abandonner purement et simplement cette mauvaise réforme", dit Gilles Carrez.

Pour le député, le budget de l'État fait appel en priorité à des "hausses massives" de prélèvements obligatoires: impôt sur le revenu, fiscalité du patrimoine, déplafonnement des cotisations sociales maladie pour les indépendants, cotisations retraite.

"Pour les entreprises, hausse brutale de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. En tout, 25 à 30 milliards d'impôts supplémentaires depuis que la nouvelle majorité de gauche est en place", ajoute-t-il.

Gérard Bon