Gaz de schiste : le Conseil Constitutionnel saisi

Le Conseil Constitutionnel devrait bientôt se prononcer sur la loi interdisant la fracturation hydraulique. Une loi votée en juillet 2011 pour fermer la porte au gaz de schiste, en raison des risques pour l'environnement. Une procédure qui «inquiète» les écologistes.

Inconstitutionnelle, la loi interdisant la fracturation hydraulique ? Hier mercredi, le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé le renvoi au Conseil constitutionnel d'une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) d'une compagnie pétrolière américaine qui a vu deux permis de prospection annulés fin 2011. L'entreprise conteste une application trop stricte du principe de précaution. Le Conseil d'Etat devrait transmettre, d'ici deux semaines, la question au Conseil constitutionnel qui aura alors trois mois pour se prononcer. Hier mercredi, la ministre de l'Ecologie a affirmé que le « lobby des gaz de schiste n'obtiendrait pas par une guérilla juridique ce que la mobilisation citoyenne a empêché ».

« L’agressivité des compagnies pétrolières »

Thomas Porcher est professeur à l’Ecole supérieur de gestion, auteur du livre Le mirage du gaz de schiste. Cette procédure témoigne de la stratégie des sociétés de forage, selon lui : « On voit bien la volonté de ces compagnies, d’aller chercher les plus petites failles possibles, pour avoir gain de cause. Il y a une loi qui a été posée le 13 juillet 2011, normalement le message est clair. Aller chercher dedans les petites contradictions extrêmement fines du droit, pour la casser, pour moi c’est une certaine forme d’agressivité de la part des compagnies. Par tous les moyens, et s’il y a une moindre contradiction juridique, on va essayer de casser cette loi, pour pouvoir exploiter le gaz de schiste ; pour moi, ça fait une mauvaise publicité aux compagnies pétrolières, parce qu’on voit bien de quoi elles sont capables. Ça laisse présager de ce qu’il doit se passer dans des pays en voie de développement, où les institutions sont plus faibles ».

« Si la loi est inconstitutionnelle, l’interdiction de la fracturation hydraulique l’est aussi »

Une procédure qui « inquiète » la députée européenne Corinne Lepage : « Je pense qu’il y a un risque, devant le Conseil Constitutionnel, si la loi est inconstitutionnelle, ça veut dire que l’interdiction de la fracturation hydraulique est inconstitutionnelle. Ça veut donc dire que des autorisations de fracturation hydraulique peuvent être données. Ça signifierait que l’Etat ne pourra plus interdire, de manière générale, la fracturation hydraulique ; ça veut dire que c’est dossier par dossier, qu’il faudra aller voir si les atteintes à l’environnement permettent de refuser la demande d’autorisation ».

Ayrault : ne pas se « polariser » sur le gaz de schiste ou y voir une panacée

Dans une interview à L'Usine Nouvelle parue ce jeudi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault souhaite calmer le jeu : « Je ne voudrais pas que nous nous bercions d'illusions. Nous avons devant nous un chantier qui est celui de l'élaboration du mix énergétique. Une consultation nationale est en cours. Les grandes conclusions seront présentées à la conférence environnementale, fin septembre. Ensuite, nous arrêterons notre plan stratégique. Il ne faut pas se polariser sur la question annexe du gaz de schiste et voir cette énergie comme la solution à tous nos problèmes de compétitivité ».

J.V. avec Aurélia Manoli