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Rassemblement national

Le FN mis en examen dans l'enquête sur son financement

Les magistrats soupçonnent des cadres du parti d'avoir escroqué l'Etat lors des législatives de 2012 et des remboursements des frais de campagne.

Le FN a été mis en examen mercredi pour recel d'abus de biens sociaux et complicité d'escroquerie dans l'enquête sur son financement, à trois mois d'élections régionales qui s'annoncent favorables pour le parti, malgré ses ennuis judiciaires et le conflit persistant entre Marine Le Pen et son père. 

"Il n'y a pas le moindre indice de l'existence de charges qui montrent que le FN a pu se rendre coupable de recel d'abus de biens sociaux et de complicité d'escroquerie", a commenté devant la presse le trésorier du parti, Wallerand de Saint-Just, à sa sortie du bureau des juges. "Nous sommes innocents de toutes les accusations qui sont portées contre nous", a insisté le candidat frontiste aux régionales en Ile-de-France.

Dans cette affaire, les magistrats ont déjà mis en examen six personnes. Au centre de l'enquête figure Frédéric Chatillon, patron de l'agence de communication Riwal, ancien chef du GUD et ami proche de Marine Le Pen. Les enquêteurs soupçonnent cet homme de 47 ans d'avoir mis en place avec d'autres cadres du parti un système d'enrichissement frauduleux lors des législatives de 2012. En cause: des kits de campagne (tracts, affiches...) conçus et vendus par Riwal, puis fournis par Jeanne à une grande majorité de candidats frontistes qui signaient un contrat de prêt avec le micro-parti.

Ce que la justice reproche au FN

Selon une source proche du dossier, les juges considèrent que le coût des kits, ouvert au remboursement des frais de campagne par l'État pour les candidats faisant plus de 5%, "était très largement surévalué".

Dans le viseur des juges figurent aussi les prêts de Jeanne aux candidats. Considérés comme fictifs, ils n'auraient eu pour but que d'obtenir le remboursement par l'État des intérêts d'emprunt, inclus dans les comptes de campagne. Des remboursements d'intérêts pour 600.000 euros, alors que le préjudice total est évalué à "plusieurs millions d'euros" par une source proche du dossier. Les juges soupçonnent aussi Riwal d'avoir financé illégalement le FN et Jeanne, par des dons ou des aides, comme la mise à disposition gratuite de locaux ou d'employés, ou des facilités de paiement.

Un vide législatif exploité par le FN

L'enquête a été fragilisée par un vide législatif: le délit d'acceptation par un parti politique d'un financement provenant d'une personne morale n'est en effet plus puni par la loi. Cette faille avait échappé au législateur, au parquet de Paris et aux juges d'instruction. Le ministère public avait pris par la suite un réquisitoire supplétif en suggérant aux magistrats la mise en examen du parti pour recel d'abus de biens sociaux et complicité d'escroquerie dans le volet des remboursements de frais de campagne.

"Nous montrerons que le parquet ne pouvait pas redemander une mise en examen pour les mêmes faits mais sous une qualification différente", a déclaré Wallerand de Saint-Just. Dénonçant "l'acharnement du procureur de la République de Paris", il a assigné l'État, lui réclamant 200.000 euros.