Frais de justice non réglés: nouvelle saisie de comptes pour Rachida Dati

L'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati s'est à nouveau fait saisir jeudi un compte bancaire car elle n'a pas réglé des frais de justice pour une affaire concernant l'utilisation d'une photo pour un tract électoral, a-t-on appris auprès de l'avocat à l'origine de cette saisie, Me Matthias Pujos.

Acte 1: Rachida Dati épinglée pour une photo sur un tract

La maire UMP du VIIe arrondissement de Paris avait été épinglée par la justice le 21 mars 2014 pour avoir utilisé sans leur accord la photo de deux réfugiés afghans sur son programme électoral lors de sa campagne pour les municipales. Les deux plaignants avaient été pris en photo à l'occasion d'une remise de trophée lors d'une manifestation sportive en 2010.

En première instance, à l'avant-veille du premier tour, le tribunal de grande instance de Paris avait enjoint Rachida Dati d'occulter la photographie litigieuse dans chacun des exemplaires restants du programme destinés au public. En pratique, cette décision était devenue sans effet pour le premier tour, car elle n'a été rendue que quelques heures avant que la fin de la distribution des documents électoraux, conformément au code électoral.

Acte 2: Rachida Dati condamnée à versée 2.000 euros

Rachida Dati avait été réélue dès le premier tour. Elle avait néanmoins fait appel de cette décision, qui l'avait également condamnée à verser 2.000 euros au titre de frais de justice. Mais comme elle ne s'était pas acquittée de cette somme, Me Pujos avait fait réaliser une première saisie fin juillet et l'ancienne ministre de la Justice avait finalement réglé la somme quelques jours plus tard.

Le 10 mars, l'appel de Rachida Dati contre la décision du TGI de Paris a été déclaré irrecevable, car elle ne s'est pas acquittée du droit de timbre de 150 euros nécessaire à son action en justice. Elle avait en outre été condamnée à verser à l'association Pierre Claver et à chacun des deux réfugiés 400 euros pour les frais de justice.

Acte 3: Rachida Dati doit toujours 1.983,94 euros

Mais faute de règlement de cette somme, à laquelle s'ajoutent quelques autres frais, soit un montant total de 1.983,94 euros, les demandeurs ont à nouveau fait procéder à une saisie. Jointe par l'AFP, Rachida Dati n'a pas souhaité faire de commentaire.

La rédaction avec AFP