Fin de l'examen du texte sur la burqa, vote le 13 juillet

PARIS (Reuters) - Les députés ont achevé l'examen du projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public en France, que seuls critiquent les élus Verts et communistes.

L'Assemblée se prononcera le mardi 13 juillet par un vote solennel sur l'ensemble de ce texte, que le Sénat examinera à son tour en septembre.

Les groupes UMP et du Nouveau centre soutiennent ce texte. Le groupe socialiste et apparentés à décidé finalement de ne pas participer au scrutin. Mais deux députés PS, Manuel Valls et Jean-Michel Boucheron, ont fait savoir qu'ils le voteraient de même que les élus radicaux de gauche.

Les élus communistes et apparentés, qui qualifient ce texte "d'opération politicienne", ont décidé de bouder les débats et de ne pas participer au scrutin. A l'exception d'André Gérin (PC), qui avait présidé la commission d'enquête sur le voile intégral, qui votera le projet de loi.

Les élus Verts participeront au débat et voteront contre, a dit l'un d'eux, Noël Mamère, à Reuters.

Amnesty International a appelé lundi les députés à "rejeter" ce projet de loi qui, à ses yeux, "violerait les droits à la liberté d'expression et de religion de ces femmes" portant la burqa ou le niqab.

Le projet présenté par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, propose l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public, avec à la clé une amende de 150 euros accompagnée ou non d'un stage de citoyenneté en cas de refus.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

"Le voile intégral dissout l'identité d'une personne dans celle d'une communauté", a déclaré Michèle Alliot-Marie. "Il remet en cause le modèle d'intégration à la française, fondé sur l'acceptation des valeurs de notre société", a-t-elle ajouté.

Jean-François Copé, le président du groupe UMP, a souhaité mercredi que le texte, une fois définitivement voté, soit soumis au Conseil constitutionnel "afin que son application ne puisse être contestée".

Et le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a annoncé peu après qu'il saisirait le Conseil constitutionnel, comme le prévoit l'article 61 de la Constitution, afin "de lever toute incertitude" sur le projet de loi.

Le Conseil d'Etat avait émis des réserves sur l'interdiction générale du port du voile. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est prononcée le 23 juin contre une interdiction générale du port du voile intégral ou d'autres tenues religieuses.

Le texte prévoit que toute personne obligeant une femme à porter le voile sera passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Un amendement socialiste, qui a été adopté, double ces peines lorsque la personne contrainte est mineure au moment des faits.

Ces sanctions n'entreront en vigueur que six mois après la promulgation du texte, le temps de mener une "démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral".

Selon plusieurs sources, environ 2.000 femmes porteraient le voile intégral en France, qui sera le deuxième pays en Europe à prendre ce genre d'interdiction, la Belgique l'ayant précédé il y a quelques mois.

Le 11 mai, les groupes de la majorité mais aussi le PS avaient voté une proposition de résolution UMP sur les pratiques attentatoires aux valeurs de la République, première étape législative en vue de l'interdiction du voile intégral.

Emile Picy, édité par Gérard Bon