Fillon sceptique sur la déchéance de nationalité pour polygamie

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre François Fillon a implicitement exclu lundi que le gouvernement propose de déchoir les polygames de leur nationalité dans les arbitrages qui seront rendus dans les prochains jours.

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, veut voir adopter sur ce thème un amendement à intégrer au projet de loi sur l'immigration qui doit être examiné par le parlement à partir du 27 septembre.

Cet amendement créerait un "délit de 'polygamie de fait, escroquerie, abus de faiblesse'" passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Mais François Fillon a expliqué que le gouvernement voulait simplement revenir au texte initial alors que les socialistes, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ont réduit la possibilité de déchéance de nationalité aux faits de terrorisme.

"Nous souhaitons revenir au texte initial, nous souhaitons que ceux qui commettent des crimes graves puissent être déchus de la nationalité française", a-t-il dit sur France Inter.

"Est-ce que ça concerne la question de la polygamie? C'est un problème juridique qui n'est pas résolu", a-t-il dit.

"La qualification du délit de polygamie est très difficile (...) à établir et donc ce que je peux vous dire c'est que dans les arbitrages que nous rendrons avec le président de la République dans les prochains jours, nous serons très respectueux de la jurisprudence du conseil constitutionnel qui est constante dans ce domaine et qui prévoit que cette déchéance ne peut avoir lieu que pour des crimes graves", a-t-il ajouté.

Yves Clarisse