Fillon promet plus de souplesse pour la réforme territoriale

RICHELIEU, Indre-et-Loire (Reuters) - La refonte de l'intercommunalité, phase-clé de la réforme territoriale de 2010, se fera dans la concertation et sans précipitation, a assuré vendredi François Fillon, alors que de nombreux élus locaux réclament un moratoire.

L'intercommunalité, en vigueur en France depuis une loi de 1890, permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public pour assurer certaines prestations comme le ramassage des ordures ménagères, les transports urbains, etc., mais aussi de mettre en oeuvre des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme.

Les élus locaux, y compris dans les rangs de la majorité, ont manifesté leur colère dans les urnes lors des élections sénatoriales du 25 septembre, qui ont donné à la gauche une victoire historique à la haute assemblée.

Le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, a demandé jeudi à François Fillon de tenir compte du message, évoquant un moratoire sur la réforme.

Le chef du gouvernement s'y refuse mais promet "le temps nécessaire" pour la révision de la carte de l'intercommunalité, qui doit théoriquement prendre effet en 2013. C'est l'un des points de blocage pour les élus.

"La réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 a été discutée, parfois critiquée, et c'est naturel, car elle modifie bien des habitudes. Mais personne ne peut raisonnablement dire que cette réforme n'est pas fondée", a dit le Premier ministre lors d'un discours à Richelieu (Indre-et-Loire).

DÉCRETS FIN 2012

"Cette rationalisation de l'intercommunalité a créé, je le sais, de l'inquiétude chez de nombreux élus, notamment dans les départements ruraux", a-t-il souligné.

"J'ai donc décidé de donner, partout où ça s'avère nécessaire, davantage de temps à la concertation", a précisé le Premier ministre.

"Les préfets viennent de recevoir des instructions. Le ministère en charge des Collectivités locales va réaliser un état des lieux dans chaque département et, au cas par cas, la procédure ne sera menée à son terme que lorsqu'une large majorité des élus concernés se dégagera en faveur du projet", a expliqué François Fillon.

"Partout où cette majorité large ne se dégagera pas, on prendra le temps nécessaire pour revoir les schémas de coopération intercommunale", a-t-il ajouté.

La réforme prévoit que les Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) soient préparés par les préfets d'ici décembre 2011.

Ils seront ensuite soumis aux communes, intercommunalités et syndicats concernés. Le texte stipule que les CDCI (Commissions départementales de coopération intercommunale) ont quatre mois pour modifier les projets de schémas avant qu'ils soient arrêtés et publiés par le préfet.

La composition des CDCI a été modifiée par la réforme de 2010 à la défaveur des élus municipaux dont la part passe de 60% à 40% des sièges. C'est le préfet qui aura théoriquement le dernier mot à partir du 1er janvier 2013, puisqu'il aura le pouvoir de passer outre aux délibérations de la CDCI en cas de désaccord.

S'agissant des 3.500 conseillers territoriaux qui succéderont aux 6.000 conseillers généraux et régionaux actuels, François Fillon a annoncé que les projets de décrets ne seraient préparés et publiés "qu'au second semestre 2012".

Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en mars 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Sophie Louet avec Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse