Feu vert du Parlement à la Banque publique d'investissement

PARIS (Reuters) - Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir le projet de loi créant la Banque publique d'investissement (BPI), qui disposera d'environ 40 milliards d'euros destinés aux PME.

Après les députés, les sénateurs ont entériné la version mise au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat du projet de loi présenté par Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances.

Tous les groupes de gauche, y compris le Front de gauche, ont voté pour, de même que le groupe R-UMP. Le groupe UMP et les centristes de l'UDI se sont abstenus sur ce texte qui concrétise l'un des engagements de campagne de François Hollande.

Pour Pierre Moscovici, il s'agit de créer "un outil de croissance offensif au service de l'économie réelle, des TPE, des PME, des PME industrielles et des établissements de taille intermédiaire (ETI) qui veulent se développer".

Sa vocation première "sera d'apporter un soutien aux entreprises qui ont un projet de croissance, en agissant comme un levier pour les financements privés", a-t-il ajouté.

La BPI, dont l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) seront actionnaires à parité, regroupera sous un guichet unique dans chaque région plusieurs structures déjà existantes, notamment le Fonds stratégique d'investissement (FSI), Oseo -la banque des PME- et CDC Entreprises, une filiale de la CDC.

Elle sera dotée d'un conseil d'administration de 15 membres -dont quatre représentants de l'Etat nommés par décret-, un comité d'orientation au niveau national et un comité d'orientation dans chaque région.

Pierre Moscovici a souhaité que le premier conseil d'administration se réunisse en janvier de façon à ce que la banque soit opérationnelle "le plus rapidement possible".

La présidence de la BPI sera assurée par le directeur général de la CDC, Jean-Pierre Jouyet, un proche de François Hollande. Nicolas Dufourcq sera son directeur général.

Par ailleurs, le Parlement devrait adopter définitivement jeudi une proposition de loi qui dispose que la nomination par décret de l'Elysée du président et du directeur général de la BPI, comme déjà ceux d'une cinquantaine de dirigeants d'institutions ou d'organismes, devront obtenir préalablement le feu vert des commissions compétentes de l'Assemblée et du Sénat.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse et Henri-Pierre André