Faut-il supprimer la double nationalité ?

Claude Goasguen (UMP) remettra ce mercredi un rapport dans lequel il préconise l'interdiction de la double nationalité. Depuis plusieurs semaines maintenant, le débat agite la majorité. Et le FN s'en mêle. Qu'en pensez-vous ?

Selon Claude Goasguen, rapporteur de la mission d'information parlementaire sur le droit de la nationalité et auteur du rapport rendu demain mercredi, il est « gênant qu'une personne puisse à la fois voter en France et dans un autre Etat ». Le député UMP souhaite ainsi que l'on demande aux bénéficiaires « de choisir entre deux nationalités, ou qu'on aille vers une limitation des droits politiques ». Il y a quelques jours, c'est le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, qui avait estimé que l'idée « méritait d'être débattue pour savoir comment il est possible d'avoir une double fidélité, une double appartenance, une double série de droits et de devoirs ».

A droite, tout le monde n'est pas d'accord

Quant au secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, il indique que la question sera débattue - parmi d'autres - par la majorité début juillet, lors de la convention sur l'immigration et l'intégration. Si l'idée est largement soutenue par les responsables apparentés à la « Droite populaire », elle ne fait pas l'unanimité dans la majorité. Ainsi, l'ancien ministre de l'Immigration, Eric Besson, estimait hier soir n'y être « pas favorable, très clairement. Ce serait très difficile à mettre en oeuvre, ce serait contradictoire avec la législation de beaucoup de pays de par le monde. Et puis surtout je pense aussi à nos compatriotes français à l'étranger qui ont la double nationalité ».

4 à 5 millions de bi-nationaux

La double nationalité concernerait, selon Claude Goasguen, 4 à 5 millions de personnes vivant en France. Mais aucune statistique officielle n'existe sur le sujet. Ce régime juridique se définit par l'appartenance simultanée à deux Etats. Elle s'acquiert généralement par la naissance dans un pays étranger appliquant le droit du sol, mais également par naturalisation ou encore par exemple avec le mariage. La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française. Cette double nationalité permet à un individu de bénéficier de l'intégralité des droits et devoirs de chacun des Etats dont il est ressortissant, mais uniquement lorsqu'il se trouve sur son territoire. Autrement dit, en France, le justiciable est exclusivement considéré comme Français. Mais il abandonne ses prérogatives nationales lorsqu'il se situe sur le territoire du second Etat dont il est citoyen.

La Rédaction