Faut-il revenir sur le bouclier fiscal ?

Mesure emblématique du quinquennat de Sarkozy, le bouclier fiscal est décrié au sein même de la majorité. Pour ou contre sa suppression, nos politiques débattent. Donnez votre avis !

Mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal, mis en place à l'été 2007, est attaqué en ce moment dans les rangs mêmes de la majorité. En cause : le contexte d'austérité budgétaire et la réforme des retraites. C'est le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, qui a plaidé le premier, lundi soir pour une remise en cause de cette mesure. Et hier mardi, à l'Assemblée, plusieurs députés de la majorité le suivaient dans ce sens.

Selon Bercy, la très grande partie du bouclier fiscal bénéficie à des contribuables qui paient l'impôt sur la fortune (ISF). Avec le bouclier fiscal, les impôts directs payés par un contribuable (CSG et CRDS comprises) ne peuvent être supérieurs à 50% de ses revenus.

« Pour la morale publique et la justice sociale »

Soulignant que « ce bouclier fiscal est aujourd’hui beaucoup trop généreux », le député UMP du Morbihan, François Goulard, explique pourquoi il est favorable à sa suppression : « il l’était dès 2007, mais dans les circonstances que nous vivons, avec les efforts qui seront demandés à l’ensemble des Français, il est incompréhensible que les plus fortunés, soient exemptés de toute contribution supplémentaire. […] Il s’agit véritablement de morale publique et de justice sociale. »

« Pour que les gros revenus restent en France »

En revanche, pour Patrick Ollier, président UMP de la Commission des affaires économiques, il n’est pas question de toucher à cette mesure qui se justifie tout à fait : « c’est une erreur de l’avoir appelé "bouclier fiscal", parce qu’on a l’impression de protéger. En vérité, c’est un taux d’imposition maximale : personne ne peut payer plus de 50% de ses revenus, en impôts. Cette mesure est juste et on ne peut pas changer les modalités de fiscalité en permanence. Si on veut que les gros revenus restent en France, pour créer de l’investissement et de l’emploi, il faut qu’ils soient rassurés sur le plan fiscal. Et ça ne représente que 485 millions d’euros… Pensez-vous que c’est avec ça qu’on va régler les problèmes de milliards qui nous concernent ? »

« Une mauvaise réponse à un très mauvais impôt, l’ISF »

Rappelant de son côté que « l’impôt est au cœur du pacte républicain », Jean Arthuis, sénateur centriste de la Mayenne, président de la Commission des finances du Sénat et ancien ministre de l’Economie et des Finances, explique : « Aujourd’hui, notre fiscalité est complexe, illisible, incompréhensible, avec des barèmes élevés. Et la France est sans doute le pays où on paye le moins d’impôt progressif sur le revenu, parce qu’on a multiplié les niches fiscales.
Le bouclier fiscal est un dispositif très injuste. Et c’est une mauvaise réponse à un très mauvais impôt qui est l’ISF. [Il faut donc] abroger le bouclier fiscal, l’ISF, créer une tranche supplémentaire d’impôt progressif sur le revenu, et revoir à la hausse, l’imposition des plus-values, sur les revenus mobiliers et sur l’immobilier. »

« Ayons le courage de réformer fondamentalement »

Reconnaissant par ailleurs qu’il est « vital de réduire les déficits publics », Jean Arthuis poursuit : « Mais notre fiscalité (notamment les charges sociales qui financent la santé et la politique familiale, la taxe professionnelle) pèse sur la production. Or, ces impôts de production, à l’heure de la mondialisation, sont des activateurs de délocalisation d’activités, de désindustrialisation et de perte d’emplois. Il est donc urgent d’ouvrir ce débat devant les Français, pour inverser cette tendance, leur faire comprendre que ce sont toujours eux qui payent les impôts. Donc, ayons le courage de réformer fondamentalement. »