Evasion fiscale : 36 milliards d’euros échappent au fisc

36 milliards d’euros c’est la somme de l’évasion fiscale qui échappe au fisc chaque année en France, selon la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion des capitaux. Si certains riches en profitent, « des banques les encouragent », dénoncent des spécialistes.

Fraude à la TVA, exil fiscal des riches particuliers et des grandes entreprises, chaque année l’argent qui échappe au fisc représenterait 36 milliards d’euros, selon un rapport d’une commission sénatoriale. Les Sénateurs ont eu le plus grand mal à chiffrer l'évasion fiscale. Le sénateur communiste Eric Bocquet, rapporteur de la commission annonce donc 36 milliards pour le coût de l'évasion fiscale alors que le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de cette commission d'enquête, l'évalue entre 50 et 60 milliards d'euros chaque année en France.

20 milliards à l’étranger pour les entreprises

En partant de ce chiffre de 36 milliards d'euros, Eric Bocquet estime néanmoins que 8 milliards d'euros concerneraient des fraudes à la TVA, 8 milliards d'euros de riches exilés et environ 20 milliards d'euros des entreprises. Le rapport sénatorial préconise donc 59 mesures pour lutter contre la fraude fiscale dont la création d'un Haut-Commissariat pour lutter efficacement et durablement contre l'exil fiscal.

« Des banques encouragent à l’évasion fiscale »

Antoine Peillon est journaliste au quotidien La Croix et auteur d'une enquête sur l'évasion fiscale « Ces 600 milliards qui manquent à la France ». Pour lui, il y a deux fautifs à cette évasion : « A titre privé, les personnes qui ont une fortune importante et qui estiment qu’une partie de le revenus doit échapper au Fisc. La deuxième responsabilité est celle des établissements financiers, des banques, qui aident ces personnes, vont même parfois les chercher, pour leur permettre et les encourager à l’évasion fiscale ».

« 50 à 60 milliards c’est 3 points de PIB »

Gabriel Zucman, chercheur à l'école d'Economie de Paris, spécialiste de l'évasion fiscale. Les 50 et 60 milliards d'euros évoqués le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de la commission d'enquête, représentent « quasiment 3 points de produit intérieur brut (PIB). Et donc c’est quasiment l’ampleur du déficit public de la France. Autrement dit, si on arrivait à récupérer 50 à 60 milliards d’euros chaque année, le déficit de l’Etat français serait quasiment ramené à zéro à partir de 2013/2014 »

La Suisse, le pays chouchou de nos exilés fiscaux

La Commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France a auditionné d'avril à juillet 130 personnes, dont 90 au Sénat, et 40 lors de déplacements en Suisse, en Belgique, à Londres et à Jersey. Parmi les personnes entendues : les services de Bercy, la Société générale et BNP Paribas, les groupes LVMH, Total, des ONG, des syndicalistes, des journalistes d'investigation, des avocats fiscalistes, mais également Laurence Parisot, la patronne du Medef, et les tennismen Yannick Noah et Guy Forget. Et parmi les pays préférés des exilés francais fiscaux : la Suisse d'abord puis le Luxembourg, l'Autriche, Monaco et la Grande Bretagne.

La Rédaction avec Cécile Bourgneuf