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Accusée d'avoir fraudé l'Urssaf lors du licenciement de collaborateurs, Duflot répond au Canard

Cécile Duflot, le 24 septembre 2014.- Imaged'illustration

Cécile Duflot, le 24 septembre 2014.- Imaged'illustration - Joël Saget - AFP

Accusée par l'hebdomadaire satirique d'avoir fraudé pour gruger des cotisations sociales à l'Urssaf lors du licenciement des salariés de l'ex-groupe parlementaire, l'écologiste assure que "les choses se sont passées plus que dans les règles".

Cécile Duflot a-t-elle cherché à exonérer le groupe écologiste, qui venait de disparaître à l'Assemblée, de cotisations sociales sur les sommes versées à ses salariés licenciés? C'est ce que laisse entendre Le Canard enchaîné, dans son édition du mercredi 18 septembre.

L'article, intitulé "Cécile Duflot traite le droit social au Rounddup", explique qu'après la dissolution intervenue le 20 mai, l'ex-ministre a reçu le 15 juin les huit salariés de l'ancien groupe parlementaire un par un dans son bureau pour leur faire signer un accord transactionnel. Un document qui doit leur permettre de toucher une somme en plus des indemnités légales, sur laquelle ils ne doivent pas payer de cotisations, leur assure-t-elle, d'après le journal satirique.

"L’ancienne ministre du Logement a rédigé, elle-même une série de griefs que chacun des licenciés (du groupe, Ndlr) est supposé formuler à l’égard de son employeur (…). Selon la loi, tout accord transactionnel permet d’échapper aux cotisations sociales sur les indemnités supplémentaires", écrit l'hebdomadaire. "Cette fraude innocente a permis à Duflot de gruger l’Urssaf de plus de 50.000 euros sur un total de 118.500 euros d’indemnités transactionnelles."

Mais ce n'est pas tout. Toujours selon Le Canard, tous les salariés n'auraient pas reçu la même somme. Payant leur "trahison" (comprendre: leur proximité avec le député François de Rugy, qui a quitté EELV en 2015 et dont la décision de rejoindre le groupe socialiste à l'Assemblée a précipité la mort du groupe écologiste), selon les mots que le le palmipède prête à Cécile Duflot, certains d'entre eux auraient été lésés.

Des licenciements "plus que dans les règles", assure Duflot

Interrogée par Public Sénat ce mardi à l'issue du premier débat de la primaire EELV, Cécile Duflot n'a pas clairement démenti mais a assuré que "les choses ont été faites plus que dans les règles". 

L'intéressée s’est dite "un peu consternée par l’absence de travail du journaliste, qui en plus a refusé de poser des questions à l'avocate, qui a supervisé tout ce protocole", sans toutefois préciser les points de l'article qu'elle contestait. 

"On a vécu un moment difficile avec la dissolution du groupe, et le fait de devoir recourir à des licenciements économiques était très pénible. Des jeunes, engagés, avec des enfants. Donc nous avons voulu faire en sorte qu’ils soient licenciés dans les conditions les plus favorables pour eux", a-t-elle fait valoir auprès de la chaîne. "Evidemment dans le respect de la loi puisque l'’intégralité du processus a été supervisé par une avocate et par les services de l’Assemblée. Je n'ai pas de choses autres à dire que les choses se sont passées plus que dans les règles."
Violette Robinet