Energie : la tarification progressive rejetée par le Sénat ?

Après la loi sur le logement censurée par le Conseil constitutionnel, la proposition de loi PS sur la tarification progressive de l'énergie devrait aussi être rejetée par les sénateurs communistes, centristes et UMP.

Il semblerait que l’on se dirige vers un nouveau couac pour le gouvernement. Sauf rebondissement, une motion d'irrecevabilité de la proposition de loi PS sur la tarification progressive de l'énergie, présentée par les sénateurs communistes, devrait être ratifiée avec l'apport des voix UMP et centristes. La gauche n'étant majoritaire que de six voix au Sénat, elle devrait être mathématiquement adoptée.
Exit donc le tarif progressif qui consiste à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur selon un système de "bonus/malus". Le texte du député PS François Brottes comporte 3 volets : la création d'un tarif progressif, l'extension des tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de minima sociaux (4 millions de foyers au lieu de 600.000 actuellement) et l'aide à l'éolien.
A l'UMP, chez les centristes comme les communistes, les critiques pleuvent sur un système jugé difficilement applicable, « véritable usine à gaz ».

« Le malus : une double peine »

« Nous sommes dans la majorité sénatoriale, c’est clair, reconnaît le sénateur communiste du Nord Eric Bocquet, mais il y a des gens qui n’ont pas les moyens d’isoler correctement leur habitation alors qu’ils devraient pouvoir le faire afin d’améliorer leur consommations d’énergie. Appliquer ce malus reviendrait à appliquer une double peine à des gens qui ne sont pas responsables de leur situation précaire. Il ne s’agit pas de trahison politique mais juste de ne pas trahir les valeurs républicaine de service public et d’accès à l’énergie ».

« Le PC s’écarte de l’urgence sociale »

« C’est une forme de trahison par rapport au travail sénatorial, regrette Jean-Jacques Mirassou, sénateur PS de la Haute Garonne (Midi-pyrénnées). J’avoue ne pas comprendre cette démarche. Ce que je déplore, c’est qu’au moment où l’on rentre dans des journées de pré-hiver on va priver ceux qui n’ont pas accès aux tarifs sociaux de l’énergie de la possibilité d’y avoir accès. Le PC a une démarche qui est difficilement acceptable et qui s’écarte de l’urgence sociale ».

« Certains consommateurs auront des problèmes »

« Certaines catégories de consommateurs risquent d’avoir des problèmes s’il y a une application des tarifs progressifs, admet Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie à l'UFC-Que Choisir. Les locataires par exemple avec ce bonus/malus risquent de se retrouver dans des situations délicates sachant qu’ils ne peuvent pas modifier fondamentalement leur consommation. Ce n’est pas la faute du locataire s’il consomme beaucoup mais celle de l’isolation du logement ».

T. de Dieuleveult avec A.Perrin