Encadrement des loyers: Duflot appelle le gouvernement à "tenir sa parole"

L'ancienne ministre du Logement défend l'encadrement des loyers. Une mesure qu'elle avait fait adopter en 2014 et que le tribunal administratif a annulée mardi.

Depuis sa défaite aux législatives, Cécile Duflot était restée éloignée de la vie politico-médiatique. C'était sans compter la décision du tribunal administratif de Paris, qui a annulé mardi l'encadrement des loyers à Paris. 

Cette décision "est un problème pour les centaines de milliers de familles qui sont concernées par cet encadrement, qui depuis deux ans et demi ont bénéficié d'une baisse de loyer en moyenne de 30 à 50 euros, ce qui fait 500 euros sur une année, et qui risquerait d'être remis en cause", a réagi Cécile Duflot sur France Inter.

"Il faut très vite que le gouvernement agisse, qu'il tienne parole sur l'appel mais qu'il demande le sursis à exécution", a-t-elle poursuivi. Pour elle, le tribunal "n'a pas invalidé la loi, il a dit que la loi n'avait pas été appliquée. Pour une bonne raison. La loi Alur a été sabotée par le Premier ministre d'alors (Manuel Valls) en août 2014 qui a dit: 'On va l'appliquer de manière expérimentale'. Ce n'est pas ce que dit la loi. Et le tribunal dit: 'La loi doit s'appliquer sur l'ensemble de l'agglomération, et sur les 28 agglomérations où elle est utile'. C'est simplement ça qu'il faut faire: appliquer la loi Alur".

Mesure-phare du quinquennat Hollande instaurée en 2014, l'encadrement des loyers n'était jusqu'ici appliqué que dans deux grandes municipalités de gauche: à Paris, depuis le 1er août 2015, et à Lille, depuis le 1er février 2017 et où il a également été annulé. Le tribunal administratif de Lille a estimé que le dispositif aurait dû concerner "l'ensemble de l'agglomération lilloise". 

A peine la loi promulguée, la mesure avait vu son champ d'application restreint par Manuel Valls aux "communes volontaires" et "à titre expérimental", alors que 28 agglomérations étaient visées. Une restriction que le Conseil d'Etat a jugée illégale en mars 2017.