Réforme des retraites: pour Olivier Véran, il y a un "bon" et un "mauvais" 49.3

La différence entre le "bon" et le "mauvais" 49.3 se tient à son utilisation par une majorité absolue ou une majorité relative sur un texte donné, selon le porte-parole du gouvernement.

Le gouvernement utilisera-t-il l'article 49.3 sur la réforme des retraites? Ce n'est pas le scénario le plus probable, tant un accord entre les députés des Républicains (LR) et les différents groupes de la majorité présidentielle sur ce texte semble en bonne voie, même si certains à droite font encore miroiter leur soutien.

Pour autant, si l'exécutif venait à utiliser l'article couperet, qui lui permet d'adopter un texte sans passer par le vote de l'Assemblée nationale, Olivier Véran a tenu à distinguer, ce vendredi sur LCI, le "bon" et le "mauvais" 49.3.

"Obstruction manifeste"

"Le mauvais, c'est quand vous n'avez pas de majorité absolue, et que vous êtes obligés d'actionner ce dispositif constitutionnel pour faire adopter un texte", a développé le porte-parole du gouvernement. Une situation dans laquelle s'est retrouvé à plusieurs reprises le gouvernement.

La Première ministre Élisabeth Borne a utilisé 10 fois le 49.3 depuis le début de la XVIème législature, faute de parvenir à des accords sur les textes budgétaires. Le camp présidentiel reprochait alors aux oppositions de ne pas être prêtes à faire avancer le débat.

"1000 amendements par député"

Le "bon" 49.3 a poursuivi Olivier Véran, "c'est quand vous avez une obstruction manifeste au Parlement, alors que vous disposez d'une majorité absolue" de députés favorables au projet.

Une référence au probable au soutien d'une majorité du groupe LR sur la réforme des retraites, mais aussi aux blocages possibles des insoumis qui "s'enorgueillissent de déposer chacun 1000 amendements par député", a déploré l'ex-ministre de la Santé. Dans ce contexte, le 49.3 permet de "faire avancer le pays", selon Olivier Véran.

Cette situation en rappelle une autre: en 2020, Édouard Philippe avait dégainé le 49.3 sur la réforme des retraites alors qu'il disposait d'une majorité absolue au Palais Bourbon. Justification: l'obstruction parlementaire. 22.000 amendements avaient été déposés sur le texte, dont 19.000 de La France insoumise. Finalement, le projet de loi avait été abandonné en raison de l'épidémie de Covid-19.

Baptiste Farge