Macron annonce une réforme des institutions: ce qu'il faut retenir

Dans un discours fleuve face au Congrès réuni à Versailles, le président de la République a égrainé ses annonces pour mettre en oeuvre un "changement profond", symbolisé par un ensemble de réformes institutionnelles majeures.

Devant le Congrès réuni à Versailles, Emmanuel Macron a multiplié les annonces. Le chef de l'Etat s'est adressé solennellement, ce lundi, aux parlementaires, convoqués à cette occasion à Versailles. Pendant son discours d'une heure et demie placé sous le signe du "changement profond", Emmanuel Macron a dévoilé ses intentions en matière de réforme des institutions. Une réforme qu'il compte parachever "d'ici un an". L'essentiel des annonces du président de la République. 

Réduire le nombre de parlementaires

L'annonce était attendue. Pendant son discours, Emmanuel Macron a confirmé qu'il proposerait "une réduction d'un tiers" du nombre de députés et sénateurs, qui est actuellement de 577 et de 348.

"Un Parlement moins nombreux, mais renforcé dans ses moyens, c'est un Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent s'entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux. C'est un Parlement qui travaille mieux", a-t-il justifié, précisant que la réforme devra être conduite en "veillant à la représentation de tous les territoires de la République".

Injecter une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif

Emmanuel Macron a également proposé d'instaurer une "dose de proportionnelle" dans l'élection du Parlement, afin que "toutes les sensibilités y soient justement représentées", faisant de la représentativité l'une de ses priorités.

Il a également proposé une "limitation du cumul des mandats dans le temps" pour les parlementaires, a priori trois mandats même s'il n'a pas cité de chiffres.

Réformer le travail parlementaire

Emmanuel Macron a fait plusieurs annonces visant à réformer le travail du pouvoir législatif. Insistant sur volonté de "mettre un terme à la prolifération législative", car il "faut du temps pour penser la loi", le chef de l'Etat a aussi fait de l'évaluation des textes une priorité. Il a ainsi dit souhaiter "une évaluation complète de tous les textes importants", dans les deux ans suivant leur mise en application.

• Le président de la République a par ailleurs insisté sur la nécessité de légiférer plus vite, notamment par une "simplification" de la navette parlementaire entre l'Assemblée et le Sénat. Objectif: faire en sorte que "le rythme de conception" des lois puisse "répondre aux besoins de la société".

Réformer le Conseil économique et social

Le Président a également annoncé une réforme à venir du Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour qu'il redevienne un "trait d'union" entre la société civile et les instances politiques. Le nombre de ses membres sera ainsi réduit "d'un tiers" et ses règles de représentativité revues "de fond en comble" pour faire de cette assemblée "la grande instance consultative qui fait aujourd'hui défaut" à l'Etat.

Actuellement, le Cese comprend 233 membres représentant la société civile, désignés pour un mandat de 5 ans. Il se réunit deux fois par mois en assemblée plénière pour voter les avis présentés par ses différentes sections. Peu sollicité, ses avis restent souvent lettre morte et son coût élevé lui est régulièrement reproché.

Supprimer la Cour de Justice de la République

Face au Congrès, Emmanuel Macron a également dit souhaiter la suppression de la Cour de Justice de la République, cette juridiction qui juge les actes des ministres commis dans leurs fonctions et peut être saisie par tous. Composée de douze parlementaires - six députés, six sénateurs et trois juges de la Cour de cassation - elle est régulièrement critiquée pour sa trop grande indulgence. 

Pour le président de la République, "les ministres doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires". "Nos concitoyens ne comprennent plus pourquoi seuls les ministres pourraient encore disposer d’une juridiction d’exception", a fait valoir le chef de l'Etat pour justifier cette décision, insistant sur la nécessité de "faire vivre la responsabilité partout dans nos institutions".

Dans cette logique, Emmanuel Macron a également dit souhaiter le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature, "en limitant l’intervention de l’exécutif dans les nominations des magistrats du parquet".

Rendre des comptes une fois par an

Dans son discours, le chef de l'Etat a promis de revenir "tous les ans" devant le Congrès pour "rendre compte" de son action. "Trop de mes prédécesseurs se sont vu reprocher de n'avoir pas fait la pédagogie de leur action ni d'avoir exposé le sens et le cap de leur mandat. Trop d'entre eux aussi ont pris des initiatives dont le Parlement n'était que secondairement informé pour que je me satisfasse d'en reconduire la méthode. Tous les ans, je reviendrai devant vous pour vous rendre compte", a-t-il déclaré.

Dans le même sens, évoquant le rôle du Premier ministre, Emmanuel Macron a indiqué qu'il demandera à Edouard Philippe d'assigner à chacun des membres du gouvernement des "objectifs clairs", dont eux aussi devront rendre compte annuellement, devant le président de la République et le Premier ministre. 

Revoir le droit de pétition

• Voulant remettre l'expression citoyenne au cœur du débat démocratique, Emmanuel Macron a fait connaître son souhait de revoir le droit de pétition.

"Je souhaite que le droit de pétition soit revu afin que l’expression directe de nos concitoyens soit mieux prise en compte et que les propositions des Français puissent être présentées à la représentation nationale. Là aussi, il en va de la représentativité de notre démocratie. Une représentativité qui ne vivrait pas seulement une fois tous les cinq ans mais au quotidien dans l’action du législateur", a-t-il martelé.

 Recourir au référendum

Tout en annonçant son intention de voir cette réforme des institutions parachevée "d'ici un an", Emmanuel Macron a indiqué que ces transformations seraient soumises au vote du Parlement, et "si nécessaire", à celui des citoyens, par voie de référendum. 

L'article 89 de la Constitution prévoit en effet que les révisions de la Constitution issues du pouvoir exécutif puissent être ratifiées par référendum ou par vote du Congrès. 

Une levée de l'état d'urgence à l'automne

Le président de la République a enfin conclu son discours sur quelques annonces de politique générale, notamment en matière de sécurité. Il a ainsi indiqué qu'il lèverait "à l'automne" l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats de novembre 2015.

"Je rétablirai les libertés des Français en levant l'état d'urgence à l'automne, parce que ces libertés sont la condition de l'existence d'une démocratie forte", a déclaré le chef de l'Etat, tout en ajoutant que le Parlement serait appelé à voter des mesures nouvelles et "renforcées" pour lutter contre le terrorisme.

Concernant le système d'asile, "débordé de toutes parts", le président de la République a annoncé vouloir le "réformer en profondeur", pour arriver à un "traitement humain et juste" des demandes des futurs réfugiés.

Adrienne Sigel