Loi Travail: Hollande évoque un nouveau recours au 49-3 si nécessaire

A défaut de majorité, le gouvernement aura de nouveau recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi Travail sans vote à l'Assemblée, prévient le président de la République alors que le texte revient devant les députés en deuxième lecture.

François Hollande affiche sa fermeté sur le dossier de la loi Travail. Le président réaffirme, dans un entretien aux Echos à paraître jeudi, que l'article 2, au centre de la contestation, "sera maintenu dans sa rédaction actuelle" et que le gouvernement aura à nouveau recours au 49-3 si besoin devant l'Assemblée.

"La loi sera votée et promulguée dans les délais prévus" et à défaut de majorité, le gouvernement aura "à nouveau recours à l'article 49-3" de la Constitution, prévient François Hollande, alors que le texte revient devant les députés en deuxième lecture.

Dans cet interview fleuve, le chef de l'Etat veut toutefois calmer le jeu vis-à-vis d'une CGT directement mise en cause mi-juin par Manuel Valls au lendemain des violences très importantes à Paris, dans les manifestations qu'elle organise: "elle n'est pas responsable des violences, elle en a même été victime".

Le 49-3? "Pas un passage en force", pour El Khomri

Le gouvernement a fait un geste mercredi pour déminer le conflit sur la loi travail. Après quatre mois de mouvement social, l'exécutif a fait un geste en recevant les partenaires sociaux à Matignon et en apportant des amendements à l'article 13 pour clarifier le rôle des branches professionnelles. Mais son refus de modifier le point central de la contestation, l'article 2 qui permet par la négociation d'entreprise de déroger aux dispositions sur le temps de travail, éloigne une sortie de crise. 

Manuel Valls a reconnu de "réelles divergences de fond, avec la CGT et FO, divergences qu'il faut assumer". 

Les deux leaders syndicaux l'ont confirmé. La CGT est toujours en "profond désaccord" avec Manuel Valls sur le projet de loi travail, dont les "petites avancées sont très loin du compte", a déclaré Philippe Martinez. "Il n'y a pas de sortie par le haut", a lancé de son côté Jean-Claude Mailly (FO), en déplorant "le blocage du Premier ministre" sur la majoration des heures supplémentaires. Une nouvelle journée est d'ores et déjà programmée pour mardi prochain, jour du retour du texte dans l'hémicycle.

En lâchant du lest, quelques jours avant le retour du projet à l'Assemblée nationale le 5 juillet, le gouvernement espérait s'épargner le recours à l'article 49-3, comme il avait dû s'y résoudre en première lecture. Mais Myriam El Khomri l'a gardé sous le coude en jugeant que le recours à cette arme constitutionnelle ne serait "pas un passage en force".

V.R. avec AFP