Loi sur le renseignement: Hollande saisira le Conseil constitutionnel

Le président l'a annoncé dimanche lors de l'émission "Le supplément" sur Canal+, il saisira le Conseil constitutionnel à la fin des débats parlementaires pour que les sages vérifient la conformité de la loi sur le renseignement, notamment au regard du respect des libertés individuelles.

"Je saisirai le Conseil constitutionnel", a dit dimanche au "Supplément" de Canal+ François Hollande à propos de la loi sur le renseignement qui suscite nombre d'inquiétudes dans la société civile. Pour le chef de l'Etat, cette démarche participe d'une "garantie" donnée aux Français que ce texte est "bien conforme" à la constitution et au respect des libertés individuelles.

"Cette loi ne remet en aucune façon en cause les libertés", a assuré le chef de l'Etat qui la présente comme une avancée démocratique. Evoquant les pratiques passées des services de renseignement, François Hollande concède: "Ça existait et il n'y avait pas de loi pour le contrôler. Maintenant, il y a une loi".

Hollande rassure et rappelle les garde-fous

Le président a aussi voulu rassurer sur l'intention: "Cette loi est faite pour nous protéger tous et nous permettre d'être en liberté. Si les terroristes parvenaient à nous faire voter des lois qui mettraient en cause les principes absolus de notre vie, ils auraient d'une certaine façon gagné. On ne tient pas à ce que nos conversations soient enregistrées et personne ne pourra le faire sans demander une autorisation à une commission composée de parlementaires de magistrats et de spécialistes des technologies", assure le président. "Personne ne vous écoutera sauf s'il y a eu un certain nombre de suspicions sur vos activités terroristes ou sur vos liens avec des individus dans ce cas".

Selon lui, les garde-fous prévus pour empêcher tout abus sont solides. "On fait très attention personne ne pourra écouter une conversation sans demander une autorisation à une commission composée de parlementaires de magistrats", assure-t-il en mentionnant la possibilité d'un recours devant le Conseil d'Etat et des "limites de temps" des mesures de surveillance ainsi décidées.

François Hollande a aussi défendu le caractère actuel d'une norme capable de répondre aux défis technologiques d'aujourd'hui alors que "la dernière loi sur le renseignement remonte à 1991". Une époque où "il n'y avait ni téléphones portables, ni Internet", du moins pour le plus grand nombre, souligne-t-il.