Hollande lâche du lest sur Notre-Dame-des-Landes

François Hollande a promis jeudi un référendum local sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, mais nié avoir cédé à un "chantage" pour débaucher la dirigeante écologiste Emmanuelle Cosse, nommée ministre du Logement.

Quelques heures après l'annonce du remaniement qui a vu les écologistes faire leur grand retour au sein du gouvernement, François Hollande a annoncé l'organisation d'un référendum local portant sur la question épineuse de l'aéroport de Notre-Dame-des-landes. "Il y a un blocage", constate le président de la République invité du 20 heures de TF1 et France 2.

"D’ici le mois d’octobre, je demande au gouvernement d’organiser un référendum local pour savoir exactement ce que veut la population locale", précise le chef de l'Etat.

Le président de la République l'assure: si c'est non, "l'Etat en titrera les conséquences".

L'annonce de cette consultation populaire intervient alors que trois écologistes font leur entrée au gouvernement, dont Emmanuelle Cosse, la secrétaire nationale d'Europe-Ecologie-les-Verts. Certains murmurent déjà que cette dernière a négocié avec l'Elysée pour accepter le ministère du Logement en échange du référendum sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. "Il n’y a pas de marchandage, je ne négocie pas telle ou telle entrée au gouvernement", a assuré François Hollande.

Le référendum local, comment ça marche?

Pour cela, François Hollande s'appuie sur une loi de 2003 qui rend possibles les référendums locaux à caractère décisionnel et organisés par les collectivités locales. Les collectivités territoriales autorisées à organiser un référendum local sont les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (collectivité territoriale de Corse et Ville de Paris). Un taux minimum de participation de 50% des électeurs inscrits est exigé pour que la consultation ait une valeur décisionnelle.

Le champ d'application de ce référendum local comprend tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de la collectivité territoriale, et tout projet d'acte relevant des attributions de son exécutif, à l'exception notable des actes de portée individuelle, tels que des nominations ou la délivrance de permis de construire.

J.C.