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Élysée

Hollande : L'Etat va pouvoir céder gratuitement des terrains

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François Hollande a annoncé ce vendredi qu'un "projet de loi était prêt" qui permettra "de céder gratuitement les terrains de l'Etat aux collectivités et bailleurs sociaux qui s'engagent dans des programmes de construction".

"L'un des freins à l'investissement immobilier, c'est, on le sait, le coût et la disponibilité des terrains", a dit le chef de l'Etat dans son discours de rentrée à la foire de Châlons-en-Champagne.

"110.000 logements entre 2012 et 2016 pourront être créés grâce à cette mise à disposition des terrains", a précisé le chef de l'Etat. "De la même manière, les propriétaires privés seront invités à céder plus rapidement qu'aujourd'hui leur terrain à bâtir", a-t-il ajouté.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait dit le 22 août que ce projet de loi serait examiné par le Sénat dès la semaine du 24 septembre. Depuis lors la session extraordinaire du Parlement a été avancée de deux semaines, à celle du 10 septembre.