François Hollande relance la réforme de la Cour de justice de la République

Dans "Le Monde" daté de jeudi, le président réaffirme sa volonter de supprimer la Cour de justice de la République... Mais pas avant 2015.

Supprimer la Cour de justice de la République? C'était une promesse de campagne de François Hollande. Cette juridiction juge les crimes et délits imputables aux ministres. La supprimer impliquerait d'en faire des justiciables ordinaires.

L'ancien chef de gouvernement Edouard Balladur et l'ex-ministre François Léotard devront ainsi s'expliquer devant la CJR dans le dossier Karachi, la commission d'instruction de la Cour devant mener l'enquête parallèlement au renvoi en correctionnelle de six personnes.

Dans l'édition du Monde daté de jeudi, le chef de l'Etat déclare: "Je me suis engagé à proposer la suppression de la Cour de justice de la République. Elle suppose une modification de la Constitution. J'y suis favorable". "Cette réforme ne peut en aucune façon concerner les procédures en cours", a toutefois précisé le chef de l'Etat au Monde.

Une révision de la Constitution

"Au préalable, j'ai demandé à la Garde des Sceaux de faire aboutir le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Je souhaite qu'une majorité large se dégage sur ce texte", ajoute François Hollande. "Ensuite, il sera possible, dans le même esprit, d'aller vers la suppression de la Cour de justice de la République. C'est-à-dire pas avant 2015", dit le chef de l'Etat.

La suppression de la CJR passera donc par une réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Deux réformes qui pourraient être difficiles à mettre en place. Pour réviser la Constitution, un vote doit avoir lieu en Congrès. Il "doit être acquis à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés", rappelle Le Monde. La réforme du CSM avait été abandonnée à l'été 2013, faute de la majorité politique requise pour une révision constitutionnelle.

A. K. avec AFP