François Hollande demande une révision de la Constitution

Face à une "guerre d'un autre type", le président de la République a appelé à une modification de la Constitution. En attendant un possible débat autour de cette question, François Hollande a proposé des mesures renforcées afin de lutter contre le terrorisme lors de son discours à Versailles.

Il s'agit certainement de l'une des déclarations fortes de François Hollande, mais également un pari politique au lendemain des attentats de Paris. François Hollande, qui s'est exprimé pendant une quarantaine de minutes devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, a réclamé une révision de la Constitution pour donner un statut juridique à une situation exceptionnelle, à laquelle la France n'a jamais été confrontée.

"J'estime en conscience que nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d'agir conformément à l'Etat de droit contre le terrorisme de guerre", a indiqué le chef de l'Etat.

Dans un premier temps, le président de la République a décidé que le Parlement serait saisi dès ce mercredi d'un projet de loi prolongeant l'état d'urgence pour trois mois et "adaptant son contenu à l'évolution des technologies et des menaces". L'état d'urgence avait été décrété dès vendredi soir.

"Guerre d'un autre type"

Mais François Hollande veut aller plus loin en modifiant la Constitution. "Je vais demander au Premier ministre de préparer cette révision afin qu'elle soit adoptée dans les meilleurs délais", détaille le président. Dans le viseur du chef de l'Etat, les articles 16 et 36. Le premier permet de donner "les pleins pouvoirs" au président de la République, s'il le réclame, "lorsque les institutions, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés". Le second permet de décréter l'état de siège.

Selon le chef de l'Etat, ces deux mesures ne sont "pas adaptées à la situation que nous rencontrons". Or, la Constitution doit offrir "un outil approprié sans recourir à l'état d’urgence et sans entraver l'exercice des libertés publiques". "Cette guerre d'un autre type face à un adversaire nouveau appelle un régime constitutionnel permettant de gérer l'état de crise", a-t-il poursuivi.

Cette proposition est "un pari politique", estime Thierry Arnaud, chef du service politique de BFMTV. Pour réécrire la Constitution, le président de la République dispose de deux options: consulter le peuple en organisant un référendum ou réunir une nouvelle fois le Congrès dont il devra obtenir la majorité des 3/5e pour faire passer son texte. Christian Jacob, le patron des députés Les Républicains, s'est déjà prononcé lundi après-mid contre une révision de la Constitution, peu après le discours du Président.

Déchéance de nationalité

Outre les textes, François Hollande a proposé de nouvelles mesures à l'encontre des terroristes présumés, notamment pour empêcher ceux partis en Syrie de revenir. "Nous devons pouvoir expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public et la sécurité de la Nation", a insisté le président de la République. 

Le chef de l'Etat a ensuite écarté la possibilité d'étendre la surveillance des individus fichés, comme l'a soumis dimanche Nicolas Sarkozy. Mais François Hollande a opté pour une simplification de la déchéance de la nationalité de certains individus "même s'il est né français dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité". Pour le président, il n'est pas question "de rendre quelqu'un apatride". Jusqu'alors, seuls les binationaux pouvaient être déchus de la nationalité française dès lors qu'ils l'avaient acquise.

J.C.