Émeutes en Nouvelle-Calédonie: que va changer l'instauration de l'état d'urgence?

Emmanuel Macron a demandé ce mercredi 15 mai l'instauration de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie, où des émeutes ont fait trois morts et de nombreux blessés. Mais que change ce dispositif d'exception?

Pour la deuxième fois en près de quarante ans, la Nouvelle-Calédonie va être placée en état d'urgence. Emmanuel Macron a demandé ce mercredi 15 mai qu'un décret soit étudié en conseil des ministres pour instaurer ce régime d'exception dans l'archipel en proie à des émeutes.

L'objectif, "rétablir l’ordre dans les plus brefs délais", comme l'a expliqué le Premier ministre Gabriel Attal à l'Assemblée nationale. Et ce alors que trois personnes sont mortes, selon un dernier bilan communiqué par l'Élysée.

Celui-ci débutera à 20 heures, heure de Paris, comme l'a annoncé Priscat Thevenot, la porte-parole du gouvernement. Il durera 12 jours.

Une durée initiale de 12 jours

Il s'agit de la huitième fois que l'état d'urgence est décrété en France. Il avait déjà été mis en place en Nouvelle-Calédonie en 1985 pour une durée d'un peu plus de cinq mois.

Cette "mesure exceptionnelle" est prévue par la loi du 3 avril 1955. Elle est décidée lors d'un cas de "péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas de calamité publique", selon le site vie-publique.fr.

Au moment de la création de ce dispositif, il ne pouvait être déclaré qu'après un vote du Parlement. Désormais et depuis 1960, il est acté en conseil des ministres, pour une durée de douze jours. Il peut toutefois être prolongé après consultation du Parlement.

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Interdiction de manifestations, assignations à résidence

Concrètement, l'état d'urgence permet notamment aux ministres et préfets d'"interdire la circulation des personnes ou des véhicules" dans certains lieux ou à certaines heures (couvre-feux), ainsi que les réunions ou des manifestations sur la voie publique.

Le dispositif permet aussi "aux autorités administratives d’ordonner la remise des armes et des munitions, détenues ou acquises légalement par leurs propriétaires".

L'État peut également assigner à résidence toute personne "à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics" et ordonner "des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile" sauf quelque rares exceptions.

Ce dispositif est toutefois controversé. La Commission nationale consultative des droits de l'homme s'était insurgée en décembre 2016 contre le risque d'un "état d'urgence dans la durée", qualifié de danger pour la démocratie.

En parallèle de ce dispositif, le ministère de l'Intérieur annonce renforcer le nombre de membres des forces de l'ordre sur le terrain. Actuellement, 1800 policiers et gendarmes sont présents dans le territoire ultramarin, 500 renforts y sont attendus.

Tom Kerkour