Sénatoriales, maires déjà élus... Ces défis posés par un report des municipales en octobre

Des échos au sommet de l'État évoquent le report des élections municipales au mois d'octobre. Un scénario qui ne sera pas sans conséquence, les sénatoriales étant prévues pour septembre.

La politique, comme le reste, n'est pas insensible à l'effet papillon. L'exécutif y est confronté plus que jamais avec la crise du coronavirus. Les élections municipales en offrent une criante illustration. Pour l'heure, la tenue du second tour est prévue au 21 juin dans le cadre de la loi sur l'état d'urgence sanitaire. Et cela, sous réserve d'approbation du Conseil scientifique qui épaule le gouvernement depuis le début de la pandémie de Covid-19. 

Pourtant, Emmanuel Macron évoque désormais ouvertement, selon les informations du Figaro, un complet renvoi du processus au mois d'octobre. Premier et second tours pour les communes où il n'y a toujours pas eu de vainqueur.

Au-delà des modalités pratiques d'une telle décision, qui reste à confirmer et qui dépendra aussi de ce qu'en disent les leaders des oppositions, il y a la question de ce qu'elle engendrerait. Car les municipales ne sont pas le seul scrutin inscrit à l'agenda 2020: il y a par ailleurs les sénatoriales de septembre, qui prévoient un renouvellement par moitié des sièges de la Chambre Haute. Or, les conseillers municipaux font partie du corps électoral qui vote pour les sénateurs. 

Risque d'inégalité devant le suffrage

Dès lors que les maires et conseillers municipaux élus en 2014 ont achevé leur mandat de six ans, ils ne peuvent être sollicités pour participer aux élections sénatoriales qui suivent. C'est le cas aujourd'hui pour près de 5000 conseils municipaux incomplets, du fait qu'aucune liste n'a remporté les municipales dès le premier tour. Dans ces communes-là, ce sont toujours les élus de l'ancienne majorité qui sont aux manettes.

A contrario, les plus de 30.000 autres communes où une liste a remporté le scrutin dès le 15 mars ne sont pas
concernées. Leur conseil municipal, élu donc en 2020, peut participer pleinement à la composition du collège électoral des sénatoriales, aux côtés des autres grands électeurs que sont les parlementaires, conseillers départementaux et conseillers régionaux. 

Dans les communes de plus de 9000 habitants, tous les conseillers municipaux sont grands électeurs. On ne peut donc fonctionner qu’avec des conseils municipaux complets et renouvelés.

"Toute autre solution créerait une inégalité devant le suffrage", précise auprès de BFMTV.com Jean-Pierre Camby, constitutionnaliste et spécialiste du droit électoral.

En effet, il ne peut y avoir un scénario où seulement une partie - même majoritaire - des grands électeurs se rendent aux urnes en septembre.

"Si on procédait ainsi, le collège électoral serait bancal. Ce n'est pas possible, à moins de procéder à une énième dérogation légale pour modifier le collège électoral. D'autant qu'il y a des cas de figure complexes. Dans les villes de plus de 30.000 habitants par exemple, le conseil municipal désigne un délégué supplémentaire par tranche de nombre d'habitants", poursuit l'auteur de Bureau de vote, mode d'emploi (2019, Éd. Dalloz). 

Ces maires victorieux... mais toujours pas intronisés

S'ajoute à cela un autre problème, qui concerne ces communes où le maire sortant s'est trouvé battu dès le 15 mars. Contrairement à ce qui avait été prévu à l'origine (une intronisation express dès la semaine suivante), le Premier ministre a annoncé que l'installation des équipes municipales victorieuses ne pourrait avoir lieu avant la mi-mai, date de rendu du fameux rapport scientifique cité plus haut. 

Par conséquent, ce sont aujourd'hui les maires sortants qui y expédient les affaires courantes. Une ordonnance adoptée mercredi en Conseil des ministres prévoit néanmoins que les nouveaux élus doivent être informés des décisions prises par les battus.

Certains s'en émeuvent d'ailleurs, comme le rapporte Le Figaro.

"Ça se passait bien jusqu’à la décision du gouvernement de reporter l’installation du nouveau conseil municipal. Le maire m’a dit qu’il ne voulait plus me voir, que je ne devais plus mettre les pieds à la mairie", y témoigne Lionel Marie (liste DVG) qui a vaincu l’édile de Blainville-sur-Orne (Calvados), le socialiste Daniel Françoise.

Si le second tour venait à être reporté au mois d'octobre, le gouvernement pourrait décider de l'appliquer aussi à l'installation de ces nouveaux conseils municipaux. Et, ainsi, prendre le risque d'enkyster les antagonismes locaux.

Quant aux candidats qui demeurent en lice pour un second tour, des délais supplémentaires vont devoir être instaurés pour les fusions de liste. Idem pour les comptes de campagne. La loi d'état d'urgence sanitaire prévoit une clôture de ces comptes au 10 septembre. Si une nouvelle campagne - donc de nouvelles dépenses - doit avoir lieu à ce moment-là pour un scrutin en octobre, ce délai semble impossible à tenir. 

Le report des sénatoriales, "une décision de sagesse"

Que faire alors, si le gouvernement confirmait sa volonté de reporter intégralement les municipales pour les communes où aucune liste n'a encore triomphé? Un report concomitant des élections sénatoriales semble inévitable. 

"Ce serait une décision de sagesse. D'autant que cela a déjà été fait et validé par le Conseil constitutionnel", rappelle le juriste. 

En effet, en 2003 le gouvernement Raffarin a passé une loi reportant d'un an les sénatoriales initialement prévues en 2007. Dans une décision rendue en décembre 2005, le Conseil constitutionnel a validé ce report, qui a entraîné une prorogation des mandats en cours. La solution semble donc toute trouvée.

Seul hic: le trop-plein électoral qui s'annonce, car à supposer que les sénatoriales soient décalées à septembre 2021, cela résulterait en la tenue de trois scrutins la même année. En effet, les départementales et régionales sont prévues pour l'an prochain mais, comme cela a été le cas à plusieurs reprises dans le passé, elles pourraient se tenir simultanément au mois de mars.

"Quelle que soit la date du report, elle n'empêchera pas les conseillers actuels ou de nouveaux conseillers départementaux et régionaux de participer aux sénatoriales", précise Jean-Pierre Camby.

Jules Pecnard