Municipales: Valls va-t-il plomber les comptes des candidats?

Steeve Briois (FN) et Jean-Claude Gaudin (UMP) ont tous deux annoncé qu'ils allaient saisir la Commission des comptes de campagne. En cause: les déplacements de Manuel Valls à Henin-Beaumont et Marseille. Que peuvent-ils en attendre?

Les déplacements de Manuel Valls à Marseille (27 janvier) et Hénin-Beaumont (26 janvier) peuvent-ils pénaliser les candidats socialistes locaux? 

Après Steeve Briois, le candidat frontiste dans la ville du Pas-de-Calais, Jean-Claude Gaudin (UMP) a, en effet, décidé de saisir la Commission des comptes de campagne, afin que les frais du déplacement ministériel soient inscrits dans les comptes de Patrick Mennucci, son adversaire lors des prochaines élections municipales à Marseille. Mais que peuvent-ils attendre réellement de cette démarche? Le point sur ses différentes étapes.

> Quand les candidats seront-ils fixés sur leur sort?

Après le second tour de l’élection, les candidats ont deux mois pour boucler leurs comptes de campagne et les déposer à la Commission, soit jusqu’au 30 mai prochain. Cette dernière dispose ensuite de deux mois pour examiner les comptes faisant l’objet de contentieux. C’est donc le 30 juillet 2014 que les candidats seront réellement fixés sur leur sort.

> Quelles sont les possibilités?

Les comptes incriminés sont examinés par la Commission, composée de trois magistrats de la Cour des comptes, trois membres du Conseil d’Etat, et trois représentants de la Cour de cassation. Lors de l’examen de ses comptes, le candidat est contacté par ces derniers pour répondre à d’éventuelles questions. A l’issue du délai de deux mois, trois possibilités existent. Soit les comptes sont acceptés, ouvrant la voie à un remboursement par l’Etat, soit ils sont acceptés avec réformation (certains détails doivent être modifiés), soit ils sont purement et simplement rejetés.

> Qu'arrive-t-il en cas de rejet des comptes?

Si le candidat n’a pas été élu, cela signifie seulement qu’il ne bénéficiera pas de remboursement de ses frais de campagne par l’Etat. S’il est sorti vainqueur du scrutin, il peut être amené à démissionner d’office.

> Manuel Valls peut-il pénaliser les candidats socialistes?

Il est désormais acquis qu’un représentant d’une formation politique venant soutenir un candidat ne nécessite pas, pour ce dernier, d’inscrire le déplacement en question dans ses comptes de campagne. Dès lors, il s’agit de savoir si un ministre en exercice, comme Manuel Valls, est un représentant d’une formation politique.

Pour répondre à cette question, il est nécessaire de se référer à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, datant d’octobre 2009. Yves Foulon (UMP) avait vu ses comptes rejetés par la Commission, au motif d’un dépassement du plafond dû à une visite de soutien de François Fillon, alors Premier ministre. Mais les Sages en ont décidé autrement, estimant que le chef du gouvernement était bien un représentant d’une formation politique. A priori, les requêtes de l’UMP et du FN devraient donc aboutir à une décision similaire. Avec tout de même un bémol: il ne s’agit que d’une jurisprudence, et pas une règle inscrite dans le marbre.

Yann Duvert