Corruption présumée à Cannes: demande de levée d'immunité pour l'UMP Brochand

Le juge d'instruction chargé des affaires de corruption présumée mettant en cause plusieurs responsables de la mairie de Cannes (Alpes-Maritimes) a demandé la levée de l'immunité parlementaire du député-maire UMP de la ville Bernard Brochand, a-t-on appris auprès du parquet de Grasse.

"Cette demande de levée d'immunité, déposée cette semaine auprès du parquet de Grasse, est en cours d'instruction" après avoir été transmise au parquet général d'Aix-en-Provence, a confirmé à l'AFP le procureur de la République de Grasse, Georges Gutierrez.

Charge désormais au parquet général de la transmettre à la Chancellerie qui l'adresse alors au président de l'Assemblée nationale. C'est le bureau de l'Assemblée qui doit trancher in fine.

Déjà six mises en examen

Si la demande était acceptée, Bernard Brochand pourrait alors être entendu sous différents régimes possibles (par exemple garde à vue ou mise en examen) par le juge d'instruction de Grasse Jean-Pierre Murciano.

Six personnes ont jusque-là été mises en examen par le juge Murciano dans l'entourage du maire de Cannes pour "corruption passive et active", "prise illégale d'intérêts" ou encore "soustraction de fonds publics". La Ville s'est constituée partie civile dans ce dossier.

S.A. avec AFP